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Protocole de gestion des résidus

Les résidus miniers qui ne sont pas gérés de façon responsable peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité du public, pour l’environnement, pour les infrastructures et pour les sociétés minières elles-mêmes. Par conséquent, la gestion responsable des résidus miniers est essentielle pour atténuer ou réduire au minimum ces risques, et l’AMC et ses membres lui accordent une grande importance.

Le Protocole de gestion des résidus miniers VDMD va au-delà du respect des normes techniques comme celles de l’Association canadienne des barrages et comprend cinq indicateurs de performance qui sont conçus pour attester la mise en œuvre par les établissements d’un système de gestion responsable des résidus miniers.

Ce Protocole a pour objectif de s’assurer que les parcs à résidus miniers ont adopté une politique formelle, ont conçu et instauré un système de gestion des résidus miniers, ont attribué la responsabilité au Conseil d’administration ou aux responsables de la gouvernance de la société, et ont mis au point des manuels d’opération, d’entretien et de surveillance pour l’ensemble des parcs à résidus miniers. Les sociétés doivent de plus procéder à la revue annuelle de leur système de gestion des résidus miniers et rendre compte des résultats au cadre supérieur responsable pour satisfaire aux exigences du Protocole.

Le Protocole renvoie au Guide de gestion des parcs à résidus miniers (ci-après appelé Guide sur les résidus miniers) et au document Comment rédiger un manuel d’opération, d’entretien et de surveillance des parcs à résidus miniers et des installations de gestion des eaux (ci-après appelé Guide OES) et est appuyé par ceux-ci. 
 


Protocole de gestion des résidus miniers VDMD (version 2012; en vigueur jusqu' à la fin de 2018)

Protocole de gestion des résidus miniers VDMD (version 2017; entrée en vigueur en 2019; pour les rapports de 2020)


Les révisions au Protocole qui ont été apportées après les revues internes et externes du volet sur la gestion des résidus miniers de l’initiative VDMD relèvent la barre quant aux exigences à satisfaire pour obtenir la cote de niveau A, AA ou AAA, y compris :

  • l’intégration d’une revue indépendante comme composant d’une bonne pratique (niveau A);

  • l’obligation de réaliser une vérification interne par rapport au Guide sur les résidus miniers au niveau A (auparavant niveau AA), une vérification externe au niveau AA (auparavant AAA) et une évaluation de l’efficacité au niveau AAA;

  • l’obligation pour les membres de publier des plans d’action pour les parcs à résidus miniers qui ne réussissent pas à atteindre le niveau A comportant un engagement à le faire dans un délai de trois ans;

  • l’obligation pour les nouveaux membres de réaliser une analyse des écarts par rapport aux critères du niveau A, avec un plan d’action pour atteindre ce niveau;

  • l’attribution de l’obligation de rendre compte de la gestion des résidus miniers au Conseil d’administration (auparavant le chef de la direction);

  • l’exigence explicite d’établir et de mettre en place des contrôles critiques.

Plusieurs des indicateurs du Protocole renvoient au Guide sur les résidus miniers ou au Guide OES. Pour obtenir une cote de niveau A ou supérieur à l’égard de ces indicateurs, la mise en œuvre du volet pertinent doit respecter le Guide pertinent. 

Tableau de conformité

Pour faciliter l’évaluation de la performance par rapport aux indicateurs, l’AMC a préparé un tableau de conformité. Le tableau de conformité indique pour chaque indicateur les éléments pertinents du Guide sur les résidus miniers qui doivent être mis en œuvre pour être conforme dans le cadre du Protocole. Actuellement, le tableau de conformité comprend les critères des indicateurs 1 à 4 du Protocole. Le tableau sera mis à jour pour inclure les critères de l’indicateur 5 une fois effectuées les révisions au Guide OES.

Pour les membres de l’AMC qui appliquent l’initiative VDMD, le Protocole et le tableau de conformité mis à jour entreront en vigueur en 2019. Entre temps, les membres peuvent continuer à utiliser la version 2012 du Protocole.