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Budget 2012 : L'AMC salue les réformes réglementaires concernant les ressources

Déception quant à l'élimination progressive du crédit d'impôt pour exploration et développement miniers 

L'association minière du Canada (AMC) salue l'engagement d'Ottawa de moderniser les processus fédéraux d'évaluation environnementale, conformément à ce qui a été annoncé dans le discours du budget fédéral aujourd'hui, mais elle exprime sa déception quant à l'élimination progressive du crédit d'impôt pour exploration et développement miniers.

« Le budget d'aujourd'hui contribuera à accélérer de nouveaux investissements de plus de 140 milliards de dollars dans le secteur minier canadien. Le Canada fait face à une concurrence mondiale en matière d'investissement minier; un régime de réglementation efficace et efficient peut lui procurer un avantage concurrentiel par rapport aux autres pays », a déclaré Pierre Gratton, président-directeur général de l'AMC. « Les réformes législatives annoncées aujourd'hui promettent de moderniser les processus d'évaluation environnementale et de délivrance de permis au Canada. Cela permettra d'améliorer les investissements, la croissance de l'emploi et par conséquent la capacité concurrentielle du Canada à l'échelle internationale ainsi que sa situation à titre de superpuissance minière. »

L'AMC estime que les investissements dans le secteur minier au Canada pourraient s'élever à 140 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Les prix élevés des produits de base, stimulés par la croissance de la demande dans des pays comme la Chine, ouvrent des possibilités pour de nouveaux développements miniers et d'importantes expansions minières qui sont sans précédent depuis de nombreuses années. Le secteur minier du Canada, depuis longtemps reconnu comme un chef de file mondial, a la capacité de tirer parti de cette occasion.

Le budget d'aujourd'hui engage, en particulier, d'autres améliorations à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, s'appuyant sur les réformes initiales faites en 2010. Il convient de souligner l'engagement d'introduire le concept d'« équivalence » dans les évaluations environnementales fédérales. Selon ce concept, le gouvernement fédéral pourra accepter une évaluation environnementale provinciale comparable. Cela éliminera le besoin de réaliser deux analyses pour un même projet, faisant économiser temps et ressources aux contribuables, aux citoyens et aux promoteurs.

Une autre importante mesure prévue dans le budget est l'engagement du gouvernement d'établir des échéanciers fixes pour les analyses et les évaluations de projets. Les processus seront ainsi plus clairs et plus sûrs qu'avant, alors qu'ils étaient très longs et très variés d'un projet à l'autre. L'AMC accueille également favorablement l'engagement du gouvernement de renouveler le financement du Bureau de gestion de grands projets, instrument important pour le développement responsable et efficace des ressources naturelles du Canada.

Le budget de 2012 prévoit également une démarche cohérente et coordonnée en matière de consultation des Autochtones dans le cadre de l'évaluation des projets. De nombreuses collectivités autochtones du Canada sont des partenaires clés des sociétés minières. Une démarche plus systématique en matière de consultation peut contribuer à établir des relations mutuellement plus avantageuses entre les collectivités autochtones et les sociétés minières ainsi qu'à réduire le caractère incertain des évaluations de projets et leur durée.

Le budget de 2012 annonce également une élimination progressive du crédit d'impôt pour exploration et développement miniers. Ce crédit d'impôt a été établi en 2003 au moment de l'abolition de la déduction relative aux ressources. « Bien que nous appréciions les dispositions d'antériorité et le caractère progressif de l'élimination de ce crédit, celle-ci nous déçoit », a affirmé M. Gratton.

L'AMC salue également la décision du gouvernement fédéral d'introduire le crédit d'impôt pour l'exploration minière dans le budget de 2012. Cette mesure constitue un important instrument financier pour les petites sociétés d'exploration du Canada. Depuis presque une décennie, le Canada obtient la plus grande part des investissements en exploration dans le monde, ce qui est notamment attribuable au crédit d'impôt pour l'exploration minière.

« Dans l'ensemble, le budget d'aujourd'hui est une bonne nouvelle pour le secteur minier canadien et pour de nombreuses collectivités du Canada qui dépendent des emplois, des occasions d'affaires et des autres bénéfices que notre industrie leur procure », a ajouté M. Gratton. 

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À propos de l’AMC

L'Association minière du Canada est l'organisme national qui représente l'industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d'uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de pétrole extrait des sables bitumineux et de minéraux industriels, sont présents dans les secteurs de l'exploration minérale, de l'exploitation minière, de la fonte, de l'affinage et de la fabrication de produits semi-finis. Veuillez consulter le site www.mining.ca