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Le rejet par le gouvernement de l’amendement clé apporté par le sénat au projet de loi C-49 est un revers pour la compétitivité du secteur minier canadien

L’association minière du Canada (AMC) exprime son profond sentiment de déception et de frustration envers le retrait d’un amendement apporté par le Sénat concernant l’arbitrage de l’offre finale et envers sa modification d’un amendement donnant à l’Office des transports du Canada le pouvoir d’agir de sa propre initiative, dans le projet de loi C-49 qui modifie la Loi sur les transports au Canada.

« L’efficacité et la fiabilité des services marchandises ferroviaires sont essentielles pour la compétitivité des investissements miniers du Canada et cette décision du gouvernement aura pour effet de diminuer cette compétitivité », a affirmé Pierre Gratton, président et chef de la direction de l’AMC. « Combien faudra-t-il de fermetures d’usines, de pertes d’emploi, de pertes de clients et d’investissements abandonnés avant que le ministre des Transports et son ministère reconnaissent que leur supervision du réseau ferroviaire canadien est défaillante? Malgré un engagement à s’assurer que notre industrie demeure concurrentielle, le gouvernement a échoué à moderniser la Loi sur les transports au Canada d’une manière qui concilie les intérêts des expéditeurs et des chemins de fer et qui assure que notre prospérité et nos industries créatrices d’emplois sont protégées du pouvoir illimité du marché ferroviaire. »

En tant que plus important groupe de clients des chemins de fer canadiens, les mines représentent 19 %, soit un cinquième, de la valeur totale des exportations canadiennes et plus de la moitié des revenus totaux des services marchandises générés chaque année, mais les iniquités dans les règles du jeu font en sorte que bon nombre d’expéditeurs, y compris plusieurs sociétés minières, sont captifs d’un chemin de fer et, par conséquent, sous l’emprise du pouvoir du marché ferroviaire.

La modification sur l’arbitrage de l’offre finale présentée par la sénatrice Rosa Galvez, membre du Groupe des sénateurs indépendants, et appuyée par tous les membres, à une exception près, du Comité sénatorial permanent des Transports et des communications, a aussi été appuyée par une coalition de huit associations industrielles d’expéditeurs captifs.

La modification aurait augmenté la transparence des données dans le processus de l’arbitrage de l’offre finale, qui est le seul recours dont les expéditeurs captifs disposent pour obtenir des tarifs qui ressemblent davantage à ceux qui ont cours dans des conditions de concurrence efficace, pour résoudre sa dégradation causée par le CN et le CP. La réponse du ministre Garneau dans une motion envoyée à la Chambre des communes dégrade l’arbitrage de l’offre finale encore plus, renforce les pouvoirs du CN et du CP et laissent les expéditeurs captifs à leur merci. Dans cette motion envoyée au parlement, le ministre Garneau n’explique pas pourquoi il a rejeté l’amendement. Il répète plutôt les mêmes arguments régulièrement formulés par le CN et le CP et il ignore ou s’oppose à l’état de la Loi concernant l’arbitrage de l’offre finale, minant ainsi la capacité des expéditeurs les plus captifs à obtenir des tarifs et des niveaux de services concurrentiels.

La modification sur le pouvoir d’agir de sa propre initiative, qui a aussi été présentée par la sénatrice Rosa Galvez et appuyée par le Comité sénatorial, a été modifiée par le ministre Garneau d’une manière qui réduira l’indépendance de l’Office et qui renforcera davantage la position de Transport Canada et la politisation du service ferroviaire.

« Il s’agit d’un signal négatif que nous envoyons aux clients internationaux de nos membres qui ont surveillé étroitement le projet de loi C-49 et son incidence potentielle en tant que mesure de la fiabilité du Canada comme source de matières premières. Des coûts importants sont associés au transport des marchandises vers les sites miniers et à partir de ceux-ci et les entreprises ont besoin de livrer leurs marchandises à leurs clients internationaux à temps », a déclaré Pierre Gratton.

L’industrie minière est un important secteur de l’économie canadienne, qui contribue pour 57,6 milliards de dollars au PIB national, et qui a été à l’origine de 19 % de la valeur des exportations canadiennes en 2016. Le secteur minier canadien emploie 596 000 personnes directement et indirectement dans l’ensemble du pays. Proportionnellement, l’industrie est le plus important employeur d’Autochtones dans le secteur privé et un important client des entreprises autochtones.

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À propos de l’Association minière du Canada

L’Association minière du Canada est l’organisme national qui représente l’industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et de métaux précieux, d’uranium, de diamants, de charbon métallurgique et de pétrole extrait des sables bitumineux, sont très actifs dans les secteurs de l’exploration minérale, de l’exploitation minière, de la fonte, de l’affinage et de la fabrication de produits semi-finis. Veuillez consulter le sitewww.mining.ca/fr.

Renseignements :

Geoff Smith
613 233-9392, poste 325 ou gsmith@mining.ca