L'association minière du Canada | Rapport 2023

L’histoire de l’exploitation minière au Canada : Répercussions économiques et facteurs déterminants de la transition énergétique mondiale 2023 23 d’anciennes recommandations de l’industrie minière pour aider le réseau de transport à surmonter ces obstacles (voir la section sur le transport ferroviaire ci-dessous). Transport ferroviaire Le système de transport ferroviaire de marchandises du Canada est un duopole qui propose un choix limité à ses clients. Les communautés et entreprises sont souvent captives d’un seul chemin de fer qui dessert leur région. Le nombre de consultations qui ont eu lieu et de mesures législatives fédérales qui ont été prises au cours des dernières années reflète bien les difficultés persistantes auxquelles font face les clients des entreprises de chemin de fer. Le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises, la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain et la Loi sur la modernisation des transports. Ces lois ont apporté des améliorations progressives, mais n’ont pas permis de régler les problèmes systémiques, ce qui limite les possibilités pour les sociétés minières canadiennes. Un régime solide de données sur le transport améliorerait le système de transport ferroviaire de marchandises pour tous les intervenants. Le système devrait maximiser l’accès du public et la divulgation des données, y compris les données sur la capacité ferroviaire. Cela permettrait d’améliorer les relations entre les expéditeurs et les fournisseurs de services de transport, d’éviter les conflits inutiles et coûteux, de fournir au gouvernement les outils nécessaires pour relever, évaluer et résoudre les problèmes actuels en matière de politiques, et de gagner la confiance d’importants investisseurs qui se fient au réseau ferroviaire pour accéder au marché. L’AMC croit que la transparence des données est la façon la moins coûteuse de réformer le réseau ferroviaire canadien sans recourir à la réglementation. La mesure la plus simple, la plus justifiée et la moins intrusive dont disposent les décideurs fédéraux pour entraîner les changements positifs souhaités est de recueillir des données sur les interactions entre les sociétés ferroviaires et leurs clients. L’AMC croit que les sociétés ferroviaires canadiennes doivent au moins fournir le même niveau de granularité des données ferroviaires que pour les données déjà fournies aux expéditeurs américains par leurs sociétés ferroviaires. Transport maritime L’Organisation maritime internationale (OMI) est un organisme spécialisé des Nations Unies qui est chargé de la sécurité maritime et de la protection du milieu marin. Le Canada étant signataire des conventions de l’OMI, ses politiques en matière de transport maritime intérieur ont tendance à suivre les mouvements de l’organisme. L’AMC a collaboré avec Transports Canada et les organismes de réglementation de l’OMI pour trouver des solutions raisonnables qui priorisent la protection et la sécurité de l’environnement sans compromettre la compétitivité économique. Parmi les récents succès à cet égard, mentionnons l’élaboration coopérative d’une nouvelle méthode de contrôle de la corrosion ainsi que l’évaluation et l’identification appropriées du danger lié aux propriétés autochauffantes charbon dans les codes de l’OMI. En tant qu’observateur régulier des délégations canadiennes, l’AMC apprécie la réputation d’excellence et de coopération du Canada au sein de l’OMI, et l’attribue au travail acharné et à l’expertise de ses diplomates et de ses experts techniques dans ces domaines.

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