{"id":1419,"date":"2018-04-30T13:49:48","date_gmt":"2018-04-30T17:49:48","guid":{"rendered":"https:\/\/mining.ca\/resources\/press-releases\/le-rejet-par-le-gouvernement-de-lamendement-cle\/"},"modified":"2021-11-25T13:05:27","modified_gmt":"2021-11-25T18:05:27","slug":"le-rejet-par-le-gouvernement-de-lamendement-cle","status":"publish","type":"press_resource","link":"https:\/\/mining.ca\/fr\/ressources\/communiques-de-presse\/le-rejet-par-le-gouvernement-de-lamendement-cle\/","title":{"rendered":"Le rejet par le gouvernement de l\u2019amendement cl\u00e9 apport\u00e9 par le s\u00e9nat au projet de loi C-49 est un revers pour la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur minier canadien"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019association mini\u00e8re du Canada (AMC) exprime son profond sentiment de d\u00e9ception et de frustration envers le retrait d\u2019un amendement apport\u00e9 par le S\u00e9nat concernant l\u2019arbitrage de l\u2019offre finale et envers sa modification d\u2019un amendement donnant \u00e0 l\u2019Office des transports du Canada le pouvoir d\u2019agir de sa propre initiative, dans le projet de loi C-49 qui modifie la <em>Loi sur les transports au Canada<\/em>.<\/p>\n<p>\u00ab L\u2019efficacit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des services marchandises ferroviaires sont essentielles pour la comp\u00e9titivit\u00e9 des investissements miniers du Canada et cette d\u00e9cision du gouvernement aura pour effet de diminuer cette comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb, a affirm\u00e9 Pierre Gratton, pr\u00e9sident et chef de la direction de l\u2019AMC. \u00ab Combien faudra-t-il de fermetures d\u2019usines, de pertes d\u2019emploi, de pertes de clients et d\u2019investissements abandonn\u00e9s avant que le ministre des Transports et son minist\u00e8re reconnaissent que leur supervision du r\u00e9seau ferroviaire canadien est d\u00e9faillante? Malgr\u00e9 un engagement \u00e0 s\u2019assurer que notre industrie demeure concurrentielle, le gouvernement a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 moderniser la <em>Loi sur les transports au Canada<\/em> d\u2019une mani\u00e8re qui concilie les int\u00e9r\u00eats des exp\u00e9diteurs et des chemins de fer et qui assure que notre prosp\u00e9rit\u00e9 et nos industries cr\u00e9atrices d\u2019emplois sont prot\u00e9g\u00e9es du pouvoir illimit\u00e9 du march\u00e9 ferroviaire. \u00bb<\/p>\n<p>En tant que plus important groupe de clients des chemins de fer canadiens, les mines repr\u00e9sentent 19 %, soit un cinqui\u00e8me, de la valeur totale des exportations canadiennes et plus de la moiti\u00e9 des revenus totaux des services marchandises g\u00e9n\u00e9r\u00e9s chaque ann\u00e9e, mais les iniquit\u00e9s dans les r\u00e8gles du jeu font en sorte que bon nombre d\u2019exp\u00e9diteurs, y compris plusieurs soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res, sont captifs d\u2019un chemin de fer et, par cons\u00e9quent, sous l\u2019emprise du pouvoir du march\u00e9 ferroviaire.<\/p>\n<p>La modification sur l\u2019arbitrage de l\u2019offre finale pr\u00e9sent\u00e9e par la s\u00e9natrice Rosa Galvez, membre du Groupe des s\u00e9nateurs ind\u00e9pendants, et appuy\u00e9e par tous les membres, \u00e0 une exception pr\u00e8s, du Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des Transports et des communications, a aussi \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9e par une coalition de huit associations industrielles d\u2019exp\u00e9diteurs captifs.<\/p>\n<p>La modification aurait augment\u00e9 la transparence des donn\u00e9es dans le processus de l\u2019arbitrage de l\u2019offre finale, qui est le seul recours dont les exp\u00e9diteurs captifs disposent pour obtenir des tarifs qui ressemblent davantage \u00e0 ceux qui ont cours dans des conditions de concurrence efficace, pour r\u00e9soudre sa d\u00e9gradation caus\u00e9e par le CN et le CP. La r\u00e9ponse du ministre Garneau dans une motion envoy\u00e9e \u00e0 la Chambre des communes d\u00e9grade l\u2019arbitrage de l\u2019offre finale encore plus, renforce les pouvoirs du CN et du CP et laissent les exp\u00e9diteurs captifs \u00e0 leur merci. Dans cette motion envoy\u00e9e au parlement, le ministre Garneau n\u2019explique pas pourquoi il a rejet\u00e9 l\u2019amendement. Il r\u00e9p\u00e8te plut\u00f4t les m\u00eames arguments r\u00e9guli\u00e8rement formul\u00e9s par le CN et le CP et il ignore ou s\u2019oppose \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la Loi concernant l\u2019arbitrage de l\u2019offre finale, minant ainsi la capacit\u00e9 des exp\u00e9diteurs les plus captifs \u00e0 obtenir des tarifs et des niveaux de services concurrentiels.<\/p>\n<p>La modification sur le pouvoir d\u2019agir de sa propre initiative, qui a aussi \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par la s\u00e9natrice Rosa Galvez et appuy\u00e9e par le Comit\u00e9 s\u00e9natorial, a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par le ministre Garneau d\u2019une mani\u00e8re qui r\u00e9duira l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Office et qui renforcera davantage la position de Transport Canada et la politisation du service ferroviaire.<\/p>\n<p>\u00ab Il s\u2019agit d\u2019un signal n\u00e9gatif que nous envoyons aux clients internationaux de nos membres qui ont surveill\u00e9 \u00e9troitement le projet de loi C-49 et son incidence potentielle en tant que mesure de la fiabilit\u00e9 du Canada comme source de mati\u00e8res premi\u00e8res. Des co\u00fbts importants sont associ\u00e9s au transport des marchandises vers les sites miniers et \u00e0 partir de ceux-ci et les entreprises ont besoin de livrer leurs marchandises \u00e0 leurs clients internationaux \u00e0 temps \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Pierre Gratton.<\/p>\n<p>L\u2019industrie mini\u00e8re est un important secteur de l\u2019\u00e9conomie canadienne, qui contribue pour 57,6 milliards de dollars au PIB national, et qui a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de 19 % de la valeur des exportations canadiennes en 2016. Le secteur minier canadien emploie 596 000 personnes directement et indirectement dans l\u2019ensemble du pays. Proportionnellement, l\u2019industrie est le plus important employeur d\u2019Autochtones dans le secteur priv\u00e9 et un important client des entreprises autochtones.<\/p>\n<p>-30-<\/p>\n<p><strong>\u00c0 propos de l\u2019Association mini\u00e8re du Canada<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Association mini\u00e8re du Canada est l\u2019organisme national qui repr\u00e9sente l\u2019industrie mini\u00e8re canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de m\u00e9taux de base et de m\u00e9taux pr\u00e9cieux, d\u2019uranium, de diamants, de charbon m\u00e9tallurgique et de p\u00e9trole extrait des sables bitumineux, sont tr\u00e8s actifs dans les secteurs de l\u2019exploration min\u00e9rale, de l\u2019exploitation mini\u00e8re, de la fonte, de l\u2019affinage et de la fabrication de produits semi-finis. Veuillez consulter le site <a href=\"\/fr\/\">www.mining.ca\/fr<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Renseignements :<\/strong><\/p>\n<p>Geoff Smith<br \/>\n613 233-9392, poste 325 ou <a href=\"mailto:gsmith@mining.ca\">gsmith@mining.ca<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019association mini\u00e8re du Canada (AMC) exprime son profond sentiment de d\u00e9ception et de frustration envers le retrait d\u2019un amendement apport\u00e9 par le S\u00e9nat concernant l\u2019arbitrage de l\u2019offre finale et envers sa modification d\u2019un amendement donnant \u00e0 l\u2019Office des transports du Canada le pouvoir d\u2019agir de sa propre initiative, dans le projet de loi C-49 qui [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_links_to":"","_links_to_target":""},"resource-category":[92],"class_list":["post-1419","press_resource","type-press_resource","status-publish","hentry","resource-category-affaires-economiques"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.1 - 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