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Voluntary Principles on Security and Human Rights

IAMGOLD Corporation

IAMGOLD mène des activités au Burkina Faso, au Suriname et au Canada. Puisque l’Association minière du Canada (AMC) évalue comme faibles les risques en matière de droits de la personne liés à la sécurité au Canada, IAMGOLD a adopté l’approche suivante pour se conformer aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme dans ses établissements à l’étranger.

Dans chacun de ses sites, IAMGOLD applique une stratégie en matière de gestion des risques qui comprend des évaluations annuelles des risques de sécurité, lesquels sont ensuite intégrés au registre en la matière. Le registre est mis à jour à mesure que des risques de sécurité nouveaux et émergents sont cernés et gérés. Les installations conservent des statistiques sur les incidents qui se produisent dans la région, et tous les sites assurent une veille régulière des médias sociaux et traditionnels afin de repérer toute activité criminelle potentielle. IAMGOLD diffuse également des renseignements sur la sécurité et les risques par l’entremise de divers forums locaux de l’industrie.

Tous nos systèmes de gestion de la sécurité sont conçus et mis en œuvre conformément aux Principes volontaires. Par exemple, des procédures de sécurité comme celles portant sur l’utilisation de la force, le contrôle des armes à feu et l’intervention en cas d’urgence liée à la sécurité intègrent des exigences propres au cadre des Principes volontaires. Toutes les ententes avec des fournisseurs de services de sécurité privés les obligent à se conformer aux dispositions de ces principes. L’ensemble des protocoles d’entente signés par IAMGOLD et les services de sécurité présentent les exigences en matière de droits de la personne et l’engagement d’IAMGOLD à respecter les Principes volontaires. De plus, tous les services de sécurité doivent suivre une formation périodique sur les Principes volontaires. Les transferts d’équipement se font dans les installations d’IAMGOLD. De plus, l’entreprise assure une inspection et un entretien réguliers de l’équipement. Dans le cadre du processus annuel de renouvellement de la certification, l’équipe interne d’intervention chargée de la sécurité assiste à une formation portant sur la conformité aux Principes volontaires offerte par un tiers. IAMGOLD effectue également une inspection annuelle des dossiers de formation des fournisseurs de services de sécurité privés afin de s’assurer que le personnel a bien reçu la formation de base sur les Principes volontaires et la formation de perfectionnement. Un tiers offre une formation aux principaux membres de la gestion et aux surintendants pour les sensibiliser aux Principes volontaires.

Le service des relations communautaires d’IAMGOLD surveille et traite les différends potentiels avec la communauté locale qui sont en lien avec ses activités de sécurité. Le processus de règlement des différends géré par le service des ressources humaines permet de signaler des problèmes liés aux activités de sécurité. De plus, la méthode d’analyse de la cause d’un incident guide les enquêtes sur les incidents importants liés aux entrées par effraction dans une mine, aux manipulations non autorisées ou aux vols de matériel à petite échelle et à l’utilisation de la force pendant des altercations avec des intervenants externes hostiles.

De manière plus générale, la norme de sécurité garantit qu’une vérification annuelle de la conformité des procédures de sécurité à la stratégie et aux normes de l’entreprise ainsi qu’aux lois et règlements locaux pertinents est effectuée. Nous avons également intégré une norme de sécurité d’entreprise et de gestion des droits de la personne propre aux Principes volontaires afin de la diffuser aux entreprises et aux sites. La norme fournit une orientation au personnel de la sécurité et aux membres de l’équipe de gestion des sites d’IAMGOLD en ce qui a trait à la reconnaissance et à la protection des droits de la personne conformément aux Principes volontaires, y compris les procédures d’utilisation de la force, d’appréhension, d’arrestation, de détention, et de passation de contrats avec les services de sécurité privés et publics, et d’autres défis liés à la sécurité. IAMGOLD publie des détails sur ses pratiques de sécurité dans son rapport annuel sur la durabilité, disponible sur son site Web.

Sherritt International

En 2009, Sherritt International Corporation (Sherritt ou l’entreprise) a commencé à appliquer les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme dans sa mine de nickel Ambatovy, à Madagascar. En 2013, l’entreprise souhaitait officiellement se joindre à l’Initiative des Principes volontaires. Elle a donc effectué une série d’évaluations indépendantes des risques liés à la sécurité et aux droits de la personne dans la mine Ambatovy, dans ses installations pétrolières et gazières et ses installations de production d’énergie à Cuba ainsi que dans les sites liés à la coentreprise de traitement de nickel Moa, situés à Fort Saskatchewan (Alberta, Canada) et à Moa (Cuba). À la suite de ces évaluations, Sherritt a conçu un système de gestion complet pour cerner et atténuer les risques liés aux droits de la personne et à la sécurité, conformément aux attentes des Principes volontaires.

Sherritt a présenté une demande officielle et, à la fin de 2014, l’association des Principes volontaires a accepté d’intégrer l’entreprise.

En 2015, Sherritt a officialisé son engagement à l’égard des Principes volontaires; le président et chef de la direction a approuvé la politique de sécurité de l’entreprise et le chef de l’exploitation a approuvé sa norme sur la sécurité et les droits de la personne, deux documents conformes aux Principes volontaires. Sherritt a conçu d’autres procédures et directives pour intégrer certains éléments des Principes volontaires dans les pratiques de sécurité interne de l’entreprise.

Sherritt s’efforce d’appliquer les Principes volontaires dans tous ses sites; toutefois, la rapidité et l’étendue de la mise en œuvre dépendent du profil de risque et du contexte opérationnel de chaque site. L’application des Principes volontaires dans les sites à Cuba s’effectuera à long terme puisque les partenaires de la coentreprise (qui sont des sociétés d’État) et d’autres intervenants gouvernementaux doivent se familiariser avec ces principes. Au Canada, Sherritt sait que les risques liés à la sécurité et aux droits de la personne sont relativement faibles et que les pratiques de gouvernance ont atteint un certain niveau de maturité. Par conséquent, peu de mesures supplémentaires doivent être prises pour assurer la conformité aux Principes volontaires. À Madagascar, où les risques liés à la sécurité et aux droits de la personne sont plus importants, Sherritt a exécuté la majorité des tâches nécessaires pour se conformer aux Principes volontaires.

Ce rapport est le quatrième que l’entreprise présente à l’assemblée plénière sur les Principes volontaires. Il porte principalement sur les initiatives mises en œuvre au cours de la dernière année dans les sites de Sherritt à Cuba, au Canada et à Madagascar.

Voici quelques faits saillants de 2018 :

  • Réalisation à 89 % de l’évaluation externe de la mise en œuvre des Principes volontaires à l’affinerie de Sherritt à Fort Saskatchewan (Alberta, Canada).
  • Lancement de la Liste de vérification relative à la sécurité et aux droits de l’enfant d’UNICEF Canada, à laquelle Sherritt a contribué.
  • Première année de mise en œuvre de l’initiative Vers le développement minier durable à titre de membre de l’Association minière du Canada (AMC), une association industrielle qui exige de ses membres qu’ils harmonisent leurs pratiques en matière de sécurité avec les Principes volontaires. En 2018, Sherritt a présenté un rapport sommaire à l’AMC concernant la mise en œuvre des Principes volontaires.
  • Signature d’un protocole d’entente avec la Gendarmerie de Madagascar, qui comprend des engagements liés à la formation sur les Principes volontaires et à la sensibilisation à leur égard.
  • Poursuite des discussions avec les représentants de Cuba concernant les Principes volontaires et l’initiative Vers le développement minier durable, ainsi que leur mise en œuvre potentielle dans les sites de Sherritt au pays.

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