L'association minière du Canada | Rapport 2023

L’histoire de l’exploitation minière au Canada : Répercussions économiques et facteurs déterminants de la transition énergétique mondiale 2023 53 44 AIE, Global average lead times from discovery to production, 2010-2019, AIE, Paris https://www.iea.org/data-and-statistics/charts/global-average-lead-times-from-discovery-to-production-2010-2019. PERSPECTIVES D’AVENIR L’économie de l’avenir a besoin des minéraux et métaux du Canada. Pour fournir les ressources nécessaires, le Canada doit créer un environnement d’investissement et de réglementation fonctionnel. Compte tenu de la demande croissante de minéraux critiques pour la réduction du carbone à l’échelle mondiale, il sera essentiel de mettre en production de nouvelles mines dans les années à venir. Selon l’analyse de 35 projets miniers mis en service entre 2010 et 2019, l’AIE estime que le délai moyen entre la découverte et la production est de près de 17 ans44. Pour atteindre les objectifs climatiques pour 2040 et au-delà, il est important d’accélérer la production. La Banque mondiale estime que la production de minéraux comme le graphite, le lithium et le cobalt pourrait augmenter de près de 500 % d’ici 2050, afin de répondre à la demande croissante de technologies d’énergie propre. Elle prévoit un doublement de la production mondiale de nickel d’ici 2050. Pour que le Canada maintienne sa part du marché mondial d’ici là, sept nouvelles mines de nickel devront être découvertes, autorisées et construites, en plus de deux nouvelles fonderies et d’une nouvelle affinerie. Il a fallu treize ans pour entrer en production après la découverte de la plus récente mine de nickel du Canada, à Voisey’s Bay. Il est nécessaire d’accroître l’efficacité de la mise en production des mines pour répondre à la demande mondiale de minéraux et de métaux et atteindre les objectifs communs en matière de changements climatiques. Évaluation d’impact Le délai entre la proposition d’un projet minier et le début de la construction est la somme de tous les processus d’approbation fédéraux et provinciaux qu’il doit suivre. Il est possible de réduire les retards en améliorant la coordination entre les processus fédéraux et provinciaux et en évitant les chevauchements inutiles. Les projets miniers sont assujettis à des cadres réglementaires provinciaux complets propres à chaque province qui comprennent les processus d’évaluation environnementale, les règlements sur la protection de l’environnement, les permis d’application générale et les règlements, ainsi que les permis propres à l’exploitation minière. Ils sont aussi assujettis à plusieurs exigences fédérales. La cohérence et la coordination limitées ainsi que les exigences contradictoires entre les différents ordres de gouvernement sont un problème permanent qui entraîne de l’incertitude et une augmentation des coûts pour l’industrie minière. La coordination au sein du gouvernement fédéral entre l’évaluation fédérale et d’autres approbations fédérales peut également faire une différence. En intégrant la collecte de renseignements et la consultation des Autochtones exigées par d’autres approbations fédérales à l’évaluation d’impact, le calendrier d’approbation post-évaluation peut être considérablement accéléré. Au Canada, le gouvernement fédéral n’a pas compétence en matière d’exploitation minière sur les terres publiques provinciales et n’a pas d’organisme de réglementation attitré aux mines. Toutefois, la plupart des nouveaux projets miniers et des agrandissements majeurs sont assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) du gouvernement fédéral.

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