L’association minière du Canada 54 Au cours de ses premières années, la Loi n’a pas entraîné les résultats escomptés. Dans les premières lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, les exigences en matière d’information n’étaient pas axées sur les principaux enjeux et effets, ni sur la nature unique d’un projet et son emplacement. La profondeur des études demandées n’a pas été adaptée à la taille du projet ni à ses effets potentiels. Les plans de mobilisation et de participation des Autochtones n’étaient pas axés sur les groupes directement touchés par un projet et n’expliquaient pas clairement l’ampleur prévue de la mobilisation de chacun des groupes visés. De plus, le cadrage des groupes autochtones par l’Agence d’évaluation d’impact ne correspondait pas à celui des gouvernements provinciaux. Toutefois, la plus récente version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact et le plan de mobilisation et de participation des Autochtones révèle une amélioration de l’adaptation, du cadrage et de la clarté. D’autres améliorations sont prévues à mesure que l’Agence acquiert de l’expérience dans l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact. Il est important de le faire, car l’adaptation inadéquate des lignes directrices et le cadrage général imprécis et indifférencié des Autochtones exigent plus de temps pour les promoteurs qui doivent remplir un énoncé d’impact et ralentit la mise en œuvre des projets. Un énoncé d’impact trop long n’améliore pas la prise de décisions ni la mobilisation des Autochtones, et réduit l’importance accordée aux grands enjeux qui relèvent de la compétence fédérale. En plus d’améliorer la mise en œuvre de la Loi, il serait très utile que le gouvernement investisse dans le renforcement des capacités des Autochtones, ainsi que dans les études sur l’utilisation traditionnelle des terres et les études de base dans les régions susceptibles d’accueillir des projets à court et à moyen terme. Le renforcement des capacités et les études prennent beaucoup de temps. Le fait de commencer une fois qu’un projet est déjà entré dans le processus de la LEI est susceptible de prolonger l’échéancier global. Même si un projet assujetti à la LEI ne se concrétise pas, l’information et la capacité accrue peuvent être utiles aux groupes autochtones pour participer à des projets d’aménagement non désignés par la LEI. L’Agence devrait poursuivre les mesures qu’elle peut prendre pour améliorer la rapidité du processus d’évaluation et pour distiller l’information nécessaire à l’évaluation des principaux enjeux et leurs effets : • Poursuivre les travaux de coordination avec les évaluations effectuées par d’autres administrations. Le décalage et le dédoublement entre les processus d’évaluation fédéraux et provinciaux des projets font perdre du temps et des ressources. • Poursuivre la mise en œuvre de l’intégration réglementaire au sein du gouvernement fédéral. En recueillant de l’information et en mobilisant les Autochtones une fois de plus pour répondre aux besoins des principales approbations fédérales, on compte réduire les délais et le fardeau imposé au promoteur et aux collectivités autochtones. • Déterminer et ne pas évaluer ce qui est déjà réglementé. Lorsqu’elle examine les effets potentiels d’un projet et son étendue géographique, l’Agence doit tenir compte des exigences juridiques provinciales et fédérales. • Développer l’expertise interne. Une adaptation appropriée ne peut se faire qu’en tenant compte du type de projet et des circonstances locales. Les organismes d’évaluation d’impact devraient renforcer les capacités des projets miniers, ce qui aiderait à déterminer les enjeux et les effets qui sont importants et ceux qui ne sont pas pertinents.
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