L’histoire de l’exploitation minière au Canada : Répercussions économiques et facteurs déterminants de la transition énergétique mondiale 2023 57 La création d’une phase de planification initiale dans la LEI visait à permettre la coordination, la mobilisation précoce des Autochtones et l’adaptation d’une évaluation aux principaux enjeux et aux effets potentiels qui devraient être importants et pertinents pour la prise de décisions. Règlements sur les combustibles propres Les futurs gisements qui seront découverts se trouveront probablement dans des régions éloignées, et les politiques qui découragent leur développement ou rendent celui-ci irréalisable sont incompatibles avec les changements climatiques mondiaux et les objectifs économiques nationaux. Il est essentiel de perfectionner les politiques et les approches réglementaires en matière de réduction des émissions pour tenir compte des objectifs de développement des technologies propres afin de préserver et d’étendre les actifs de minéraux critiques pauvres en carbone pour lesquels le Canada est le chef de file mondial. À cet égard, l’AMC a salué la décision du gouvernement d’exempter du Règlement sur les combustibles propres les combustibles liquides utilisés pour la production d’énergie dans des contextes miniers hors réseau. Les sociétés minières hors réseau dépendent en grande partie des combustibles liquides pour la production d’énergie et cette situation demeurera ainsi jusqu’à ce qu’un changement de paradigme entraîne une nouvelle génération de technologies. D’ici là, veiller à ce que ces actifs vulnérables ne soient pas artificiellement rendus redondants demeure dans l’intérêt du Canada, et permet la conformité aux priorités stratégiques énoncées en matière de réconciliation avec les Autochtones et de développement de technologies propres. Règlement sur l’électricité propre Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié le « Cadre réglementaire proposé pour le règlement sur l’électricité propre » à l’appui de l’établissement d’un réseau d’énergie électrique carboneutre au Canada d’ici 2035. Du point de vue de l’AMC, le document sur le cadre de réglementation publié pour décrire les principaux éléments du Règlement sur l’électricité propre (REC) a continué de fournir un contexte limité pour l’élaboration du texte réglementaire. L’AMC continue d’insister sur l’importance de ces sujets pendant que le gouvernement rédige le texte provisoire du règlement sur l’électricité propre, notamment la sensibilité aux activités hors réseau et l’accès accru à de l’électricité propre sans émission, ainsi que la mise en place d’un régime fédéral de délivrance de permis efficace pour s’assurer que les projets de production d’électricité à grande échelle ne sont pas soumis aux formalités administratives, ce qui retarde les progrès urgents dont le Canada a besoin en matière de décarbonisation. Innovation En investissant dans de nouvelles technologies novatrices et en fournissant un soutien financier pour catalyser les investissements dans l’innovation du secteur privé, de réels progrès peuvent être réalisés en matière d’efficacité énergétique, de protection de l’environnement et de productivité des entreprises dans tous les aspects du développement des minéraux critiques et de la fabrication de pointe qui en dépend.
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