L’association minière du Canada 56 L’AMC collabore avec les représentants de Transports Canada pour élaborer des directives claires à l’intention des promoteurs sur la façon d’identifier les eaux navigables et le moment où un arrêté pourrait être requis. L’identification précoce des voies de navigation, en particulier celles utilisées par les peuples autochtones pour le voyage ou le transport, aiderait les promoteurs à concevoir et à planifier les projets. L’AMC est consciente du défi que pose la complexité juridique de l’interprétation des eaux navigables, particulièrement dans le contexte du respect des droits des Autochtones, mais des directives claires pour les promoteurs, les peuples autochtones et les bureaux régionaux de Transports Canada constituent une priorité urgente. De plus, il faudrait rapidement élaborer un processus efficace et rapide pour obtenir un décret du gouverneur en conseil, lorsque cela est nécessaire. Le processus d’arrêté doit être coordonné avec d’autres processus fédéraux pour la délivrance des permis pour les projets. Tout projet ayant une incidence sur les eaux navigables peut également avoir une incidence sur l’habitat du poisson, et certains seront également assujettis à la LEI.
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