L’histoire de l’exploitation minière au Canada : Répercussions économiques et facteurs déterminants de la transition énergétique mondiale 2023 55 • Supprimer ce qui est peu pertinent et qui demande beaucoup de temps. La demande d’études et de recherches pluriannuelles prolonge les délais globaux et devrait être évitée à moins que l’information ne soit d’une importance cruciale pour la décision d’évaluation. • Adapter les exigences en matière d’information à l’ampleur des effets probables. Dans la catégorie des « grands projets », l’importance des effets potentiels varie énormément. • Améliorer la portée de la mobilisation et de la participation des Autochtones. Au moment où un projet entrera dans le processus de la LEI, le promoteur collaborera étroitement avec les groupes autochtones directement touchés. Une portée trop large et indifférenciée à l’étape de la planification peut miner les relations existantes et créer des attentes élevées. Loi sur les pêches Les modifications apportées en 2019 à la Loi sur les pêches ont élargi le pouvoir de Pêches et Océans Canada de créer des outils de conformité pour les projets courants dont l’impact est nul ou minime. L’objectif était d’assurer une protection plus uniforme de l’habitat du poisson, tout en réduisant le fardeau administratif pour les promoteurs et le Ministère. Peu de ces outils de conformité sont en place. Entre-temps, le Ministère et les promoteurs doivent se fier aux examens propres au site pour les activités communes comme le remplacement des ponceaux. Le résultat est frustrant pour les promoteurs, car les examens sont en retard et les fonctionnaires sont ensevelis sous la paperasse. Pêches et Océans Canada doit adopter une approche plus pragmatique et accélérer l’élaboration d’outils de conformité, en particulier les codes de pratique et le Règlement relatif aux ouvrages et eaux visés, pour de nombreux projets courants dont les impacts et les mesures d’atténuation sont faibles. Les ouvrages de franchissement de cours d’eau, y compris les ponceaux et les ponts à portée libre, devraient être traités rapidement. Plus le Ministère met de temps à les mettre en place, plus le risque que les retards d’examen l’empêchent de progresser vers les objectifs liés aux dispositions de protection de l’habitat du poisson et de procéder à un examen rigoureux des projets complexes ayant un impact considérable. Loi sur les eaux navigables canadiennes La Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) est entrée en vigueur en 2019 et diffère considérablement de l’ancienne Loi sur la protection de la navigation. La LENC a créé un nouveau processus pour les ouvrages comme les ponceaux, les ponts ou les émissaires sur toutes les eaux navigables et ajoute à la Loi une définition des « eaux navigables ». Transports Canada a agi rapidement pour mettre en place un système efficace d’examen et d’approbation des ouvrages dans les eaux navigables, et pour diffuser des directives et répondre aux questions. Les promoteurs se heurtent toutefois à des délais et à de l’incertitude. Le Ministère travaille toujours à clarifier la façon d’évaluer si un plan d’eau est navigable, si un projet peut avoir une incidence sur les droits des Autochtones et si un décret du gouverneur en conseil est nécessaire pour un projet. Étant donné qu’un arrêté doit être approuvé par le Cabinet et publié dans la Gazette du Canada, le besoin d’un tel arrêté peut retarder considérablement un projet.
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