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Efficacité de la réglementation

Bâtir et exploiter une mine est chose complexe, tout comme le cadre réglementaire auquel est assujettie l'industrie minière.  En effet, l’industrie minière canadienne est gouvernée par des dizaines de lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux touchant un vaste éventail de sujets. Réglementer les activités minières incombe principalement aux provinces, quoique nombre d'aspects nécessitent l'approbation de différents ministères fédéraux.

Durant les étapes de proposition, de développement et d'exploitation et même à la fermeture d'une mine, les sociétés minières doivent observer un certain nombre de lois et règlements fédéraux. Afin d'alléger la complexité du cadre réglementaire fédéral pour ses membres, l'AMC se tient au fait des développements concernant les lois, notamment :

  • Loi canadienne sur la protection de l’environnement, y compris le Plan de gestion des produits chimiques et le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux

  • Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

  • Loi sur les pêches, y compris le Règlement sur les effluents des mines de métaux

  • Loi sur la protection des eaux navigables/Loi sur la protection de la navigation

  • Loi sur les espèces en péril

  • Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs

  • Loi sur le transport des marchandises dangereuses

Un système réglementaire robuste et efficace à l'échelle fédérale est essentiel à la réussite de l'industrie ainsi qu'à la capacité du Canada d'attirer des investissements dans le secteur minier. L'AMC suit les développements liés aux lois pertinentes et aux nouveaux enjeux réglementaires. L'Association participe également à l'élaboration de politiques de sorte à représenter les positions de l'industrie.

En 2012, des changements importants ont été apportés sur le plan législatif : adoption d'une nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, modification de La Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables, annonce de l'examen du Règlement sur les effluents des mines de métaux.  L'AMC défend actuellement les besoins de l'industrie minière auprès du gouvernement fédéral pour veiller d'une part à la mise en place d'un processus raisonnable et rapide en matière d'évaluation environnementale et de délivrance de permis et, d'autre part, à la coordination des activités fédérales et provinciales afin de faciliter la mise en oeuvre des changements législatifs mentionnés précédemment.