Plus que tout autre secteur, l’industrie minière canadienne a choisi de donner priorité à l’établissement et au maintien de partenariats solides, respectueux et fondés sur la confiance avec les communautés touchées ou intéressées par les activités d’exploration minérale et d’exploitation minière.
De l’exploration à la fermeture de mine, elle collabore avec les communautés concernées, dont les peuples autochtones, par ses projets en s’assurant de les tenir informées et de trouver avec elles des solutions pour surveiller et réduire les répercussions environnementales, en plus de protéger la culture. L’industrie minière met également en place des partenariats et des initiatives qui créent des retombées économiques et une richesse durable pour les communautés environnantes. De plus, le secteur soutient la participation autochtone par la formation, la création d’entreprises et d’emplois, les investissements sociaux et les ententes financières. Grâce à ses efforts, l’industrie minière est devenue, proportionnellement, le plus important employeur d’Autochtones du secteur privé au Canada, ainsi qu’un partenaire de confiance des entreprises autochtones. On recense actuellement plus de 490 ententes actives entre les sociétés minières et les communautés autochtones.
La participation à l’initiative Vers le développement minier durable (TSM) témoigne encore davantage de l’engagement des membres de l’Association minière du Canada (AMC) à collaborer de façon durable et à maintenir des relations respectueuses avec les communautés autochtones. En décembre 2019, l’AMC a adopté un nouveau protocole TSM de relations avec les Autochtones et les collectivités. Le premier rapport du nouveau protocole sera rendu public en 2022, avec les données de rendement de 2021.
Le protocole de relations avec les Autochtones et les collectivités propose cinq indicateurs de rendement. Ceux-ci servent à démontrer que :
- des processus sont en place pour repérer les communautés d’intérêts, y compris les communautés autochtones et les organismes;
- des processus ont été établis pour veiller à l’établissement et au maintien de liens constructifs avec les communautés d’intérêts;
- les entreprises veillent à l’établissement et au maintien de liens constructifs ainsi qu’à la mise en œuvre de processus décisionnels et d’échange efficaces avec les communautés autochtones;
- des processus ont été établis pour atténuer les incidences négatives sur la communauté et optimiser les avantages sociaux générés par les établissements;
- des processus sont en place pour assurer le suivi des incidents, des préoccupations et de la rétroaction des communautés d’intérêts.
Le protocole révisé augmente les attentes de rendement des établissements en resserrant les critères des indicateurs. Il introduit aussi de nouveaux indicateurs sur l’échange et le dialogue efficace avec les communautés autochtones et la gestion des répercussions et des avantages pour les communautés. Les bonnes pratiques en vertu du nouveau protocole sont notamment :
- de chercher à obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des Autochtones directement touchés par de nouveaux projets ou des agrandissements susceptibles d’avoir des répercussions sur leurs droits;
- de répondre à l’appel à l’action 92 iii de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande aux entreprises canadiennes d’offrir une formation axée sur les compétences et du perfectionnement tant aux employés qu’aux cadres supérieurs dans des domaines comme l’histoire des autochtones et l’aptitude interculturelle;
- de mettre en œuvre des processus d’échange de premier plan conçus pour favoriser l’établissement de relations respectueuses;
- de s’engager à collaborer davantage avec les communautés d’intérêts, y compris pour la gestion des répercussions et des avantages, les processus d’échange et d’autres domaines.
Protocole de relations avec les Autochtones et les collectivités *
*version 2019. Les installations commenceront à utiliser cette version en 2020 afin de produire un premier rapport en 2021. Les résultats seront publiés sous forme agrégée en 2021, alors que la publication des résultats par installation débutera en 2022.
Cadre : L’exploitation minière et les peuples Autochtones
Protocole de relations avec les Autochtones et les collectivités **
** version 2017; entrée en vigueur en 2019; pour les rapports de 2020
