Publié pour la première fois en 2004 et révisé en 2011, 2017, 2019 et 2022, le Protocole de gestion des résidus de l’initiative Vers le développement minier durableMD (TSM) sert à évaluer la performance en matière de gestion des résidus miniers. Les cinq indicateurs de performance sont axés sur les éléments suivants :
- Politique ou engagements de gestion des résidus miniers, visant à confirmer que les entreprises ont adopté et communiqué efficacement une politique ou engagement qui exprime son intention, ses engagements et ses principes en relation avec la gestion des résidus miniers.
- Système de gestion des résidus miniers et préparation aux situations d’urgence, visant à confirmer que les entreprises ont :
- Élaboré et mis en œuvre un système de gestion des résidus miniers
- Élaboré et mis à l’essai un plan d’intervention en cas d’urgence et un plan de préparation aux situations d’urgence.
- Répartition de l’imputabilité et de la responsabilité de la gestion des résidus miniers, visant à confirmer que l’imputabilité de la gestion des résidus miniers est confiée à un cadre supérieur responsable et qu’une structure de gestion et des ressources appropriées sont en place pour assurer la gestion responsable des résidus miniers de l’entreprise.
- Revue annuelle de la gestion des résidus miniers, visant à confirmer qu’une revue annuelle de la gestion des résidus miniers est effectuée et que les résultats sont communiqués au cadre supérieur responsable pour assurer que l’entreprise supervise bien la gestion des résidus miniers et que ses structures et systèmes de gestion des résidus miniers sont assez efficaces et répondent à ses besoins.
- Manuel d’OES, visant à confirmer que l’entreprise a élaboré et utilise un manuel d’OES propre au parc à résidus miniers et conforme au Guide OES pour faciliter la mise en œuvre du système de gestion des résidus miniers.
Le protocole peut être téléchargé ici :
