Protocole de gestion des résidus

Publié pour la première fois en 2004 et révisé en 2011, le Protocole de gestion des résidus de l’initiative Vers le développement minier durableMD (VDMDMD) sert à évaluer la performance en matière de gestion des résidus miniers. Les cinq indicateurs de performance sont axés sur les éléments suivants :

  • Posséder une politique ou des engagements de gestion des résidus miniers
  • Élaborer et mettre en œuvre un système de gestion des résidus miniers et des mesures de préparation aux situations d’urgence
  • Attribuer l’imputabilité et la responsabilité de la gestion des résidus miniers
  • Effectuer la revue annuelle de la gestion des résidus miniers
  • Élaborer et mettre en œuvre des manuels d’OES propres au site

Le Protocole de gestion des résidus renvoie au Guide de gestion des parcs à résidus miniers (Guide sur les résidus miniers) et au document Comment rédiger un manuel d’exploitation, d’entretien et de surveillance des parcs à résidus miniers et des installations de gestion des eaux (Guide OES) et est appuyé par ceux-ci.

En 2017, le Protocole de gestion des résidus miniers a été révisé pour donner suite aux recommandations découlant d’une revue indépendante, et pour l’harmoniser aux révisions apportées à la troisième édition du Guide sur les résidus miniers. Ces révisions ont permis de relever la barre quant aux performances attendues et exigent notamment :

  • une revue indépendante;
  • que la responsabilité de la gestion des résidus soit confiée à un cadre supérieur responsable;
  • une vérification interne pour obtenir le niveau A, une vérification externe pour atteindre le niveau AA, et une évaluation de l’efficacité pour obtenir le niveau AAA;
  • que les membres publient des plans d’action pour les parcs à résidus miniers qui ne satisfont pas aux exigences du niveau A;
  • que les nouveaux membres effectuent une analyse des écarts avec un plan d’action visant à atteindre le niveau A pour tous les indicateurs.

En 2019, ce Protocole a été modifié de nouveau afin de prendre en compte le déplacement de la thématique de la préparation aux situations d’urgence du Guide OES vers le Guide sur les résidus miniers. Il est possible de télécharger la version 2019 ici :

Les membres de l’AMC qui participent au programme VDMD bénéficient d’une période de transition pour la mise en œuvre des versions 2017 et 2019 du Protocole. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la période de transition, veuillez consulter la Description de la période transitoire de la mise à jour du volet gestion des résidus miniers de l’initiative VDMD.

D’ici la fin de cette période de transition, il est toujours possible de télécharger les versions 2011 et 2017 du Protocole :

Les critères de performance de chacun des indicateurs du Protocole stipulent que pour obtenir une cote de niveau A ou supérieure, des éléments précis doivent être élaborés et mis en œuvre « conformément » au Guide sur les résidus miniers ou au Guide OES. L’AMC a élaboré un tableau de conformité pour relever les éléments du Guide sur les résidus miniers et du Guide OES qui doivent être mis en œuvre d’être en conformité. L’utilisation du tableau et l’interprétation de la façon dont la conformité est déterminée sont décrites dans le Protocole.

Les versions 2019 et 2017 du tableau de conformité peuvent être téléchargées :