LA VOIE DE L'INDUSTRIE

MINIÈRE CANADIENNE DEPUIS 1935

Réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation

L’Association minière du Canada (AMC), qui regroupe la grande majorité des principales sociétés minières du Canada, est déterminée à contribuer à la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR). Pour démontrer son engagement, l’AMC et ses membres ont pris des mesures pour répondre à l’appel à l’action 92 qui concerne les entreprises canadiennes et contribuer à la mise en œuvre des autres appels à l’action de la CVR sous diverses formes.

En 2015, la CVR a publié son rapport final décrivant en détail les expériences et les répercussions du système des pensionnats autochtones afin de créer un dossier historique de son héritage et de ses conséquences. La CVR a également lancé 94 appels à l’action portant sur un large éventail de domaines, dont la protection de l’enfance, l’éducation, la santé, la justice, la langue et la culture. Ces appels à l’action donnent au Canada une feuille de route pour la réconciliation.

L’appel à l’action 92 de la CVR invite les entreprises du Canada :

à adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation et à appliquer les normes et les principes qui s’y rattachent dans le cadre des politiques organisationnelles et des principales activités opérationnelles touchant les peuples autochtones, leurs terres et leurs ressources; les mesures demandées comprennent, mais sans s’y limiter, les suivantes :

I. à s’engager à tenir des consultations significatives, à établir des relations respectueuses et à obtenir le consentement préalable, libre et informé des peuples autochtones avant de lancer des projets de développement économique;

II. à veiller à ce que les peuples autochtones aient un accès équitable aux emplois, à la formation et aux possibilités de formation dans le secteur des entreprises et à ce que les communautés autochtones retirent des avantages à long terme des projets de développement économique;

III. à donner aux cadres supérieurs et aux employés de l’information sur l’histoire des peuples autochtones, y compris en ce qui touche l’histoire et les séquelles des pensionnats, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les traités et les droits des autochtones, le droit autochtone et les relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

(Commission de vérité et réconciliation du Canada – Appels à l’action, 2015)

Pour répondre à l’appel à l’action 92, des mesures importantes ont été ajoutées à l’initiative Vers le développement minier durable (VDMD) de l’AMC, un programme de développement durable reconnu mondialement qui aide les sociétés minières à gérer les principaux risques environnementaux et sociaux. En 2019, dans le cadre de l’initiative VDMD, l’AMC a lancé un nouveau protocole de relations avec les Autochtones et les collectivités qui tient compte des trois mesures de l’appel à l’action 92. Pour élaborer les critères de ce protocole, l’AMC s’est appuyée sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), sur le rapport final de la CVR et sur les conseils du Groupe consultatif des communautés d’intérêts qui est composé de personnes issues de communautés et de gouvernements autochtones.

Le protocole, qui est conçu pour faciliter l’établissement de relations solides par la collaboration et les processus décisionnels, intègre des critères mesurables qui reflètent l’appel de la Commission aux entreprises. Le protocole établit une norme pour ce qui est considéré comme une bonne pratique dans le cadre de l’initiative VDMD. Il vise notamment à obtenir un consentement préalable, libre et informé (CPLI) avant de poursuivre avec l’élaboration d’un projet où il pourrait y avoir des répercussions sur les droits. Il s’appuie sur l’exemple du secteur minier qui se fait un devoir d’embaucher des Autochtones, d’établir des partenariats d’affaires avec les Autochtones et de soutenir des initiatives d’éducation et de formation. Le protocole comprend également des critères précis axés sur la collaboration entre les entreprises et les communautés, notamment en veillant à ce que les Autochtones aient un accès équitable aux possibilités d’emploi. De plus, le protocole comprend des critères qui visent à s’assurer que la direction et le personnel reçoivent une formation sur l’histoire, les traditions et les droits des Autochtones. À compter de cette année, les membres de l’AMC devront évaluer leur rendement, rendre publics leurs résultats et se soumettre à une vérification indépendante basée sur ces nouveaux critères, et ce, pour chacun de leurs sites miniers canadiens.

En complément aux récentes mises à jour de l’initiative VDMD, le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière (Conseil RHiM) a lancé deux ressources pour soutenir la réponse du secteur minier à l’appel à l’action 92 iii. La première est un module d’apprentissage en ligne axé sur l’histoire des peuples autochtones au Canada. La deuxième est une nouvelle norme de formation sur l’inclusion des Autochtones qui répond aux directives de la Commission de vérité et réconciliation d’offrir une formation axée sur les compétences en matière de compétence interculturelle, de résolution de conflits, de droits de la personne et de lutte contre le racisme. Ensemble, le module d’apprentissage en ligne et la norme de formation du Conseil RHiM favorisent une prestation uniforme de la formation sur l’inclusion des Autochtones dans le cheminement de réconciliation dans l’ensemble de l’industrie minière canadienne.

Il existe des exemples de partenariats entre des sociétés minières et des communautés partout au pays qui favorisent la réconciliation et contribuent à la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Bien que la réconciliation soit une responsabilité que partagent tous les Canadiens, le secteur minier canadien a un rôle important à jouer en raison de la proximité des activités minières avec les communautés autochtones, et des partenariats établis entre les sociétés minières et les gouvernements autochtones partout au pays. L’AMC s’engage à contribuer à la promotion de la réconciliation et exhorte tous les ordres de gouvernement, les autorités religieuses, les organisations de la société civile, les autres industries et tous les Canadiens à faire de la réelle mise en œuvre des 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation une priorité.

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