LA VOIE DE L'INDUSTRIE

MINIÈRE CANADIENNE DEPUIS 1935

Ententes sur les relations entre l’industrie minière et les Autochtones

Les ententes sur les relations (p. ex. les ententes sur les répercussions et les avantages ou les ententes de collaboration) entre les entreprises et les communautés autochtones sont devenues une pratique courante au Canada. Il existe actuellement près de 500 ententes de ce genre.

Ces ententes juridiquement contraignantes peuvent déterminer les modalités de travail conjoint d’une entreprise et d’une communauté et établir un cadre de coopération et de collaboration. Bien que les premières ententes étaient surtout de nature transactionnelle, les récentes ententes vont au-delà d’un soutien financier pour compenser les répercussions négatives potentielles, et sont devenues un moyen de faciliter la participation des Autochtones dans le secteur minier.

Habituellement, à la demande de la partie autochtone concernée, ces ententes demeurent confidentielles. Chaque entente est unique et reflète les besoins et les intérêts de la communauté ainsi que les circonstances des activités minières. Toutefois, ces ententes comprennent des éléments communs, y compris des dispositions relatives à l’éducation, à la formation, à l’intendance environnementale, à l’emploi, au développement des affaires et aux investissements communautaires pour garantir que les projets miniers génèrent des retombées à long terme pour les communautés.

Ressources naturelles Canada fait le suivi des ententes minières avec les Autochtones, et a publié une base de données qui contient de l’information sur les signataires, le type d’entente et les projets pour les ententes actives et les ententes expirées au Canada.

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