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Droits de la personne

L’AMC et ses membres s’engagent à protéger les droits de la personne et à produire des résultats positifs dans les pays et les communautés hôtes où ils sont établis. Au cours des dernières années, l’AMC a mis en place des mesures importantes concernant les droits de la personne.

En 2017, l’AMC a annoncé l’ajout d’un nouveau volet au programme VDMD portant sur la prévention du travail forcé et du travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement mondiale de l’industrie minière. Le Canada a déjà mis en place des mesures rigoureuses de prévention du travail des enfants et du travail forcé, mais cet ajout nécessaire en raison de l’expansion internationale de l’initiative VDMD. Cela permet de répondre aux demandes d’organismes comme l’EICC (Electronic Industry Citizenship Coalition) afin de s’assurer que de telles pratiques n’ont pas cours dans leurs chaînes d’approvisionnement et de le démontrer. À titre d’exemple, Apple a récemment mis à jour ses normes de responsabilité en matière de fournisseurs afin d’inclure l’initiative VDMD dans sa liste de programmes permettant de faire la preuve de pratiques d’approvisionnement responsable en métaux et en minéraux, mais a noté que l’initiative ne couvrait pas le travail des enfants ni le travail forcé, ce qui a poussé l’AMC à renforcer ses normes dans ce secteur crucial.

En 2017, l’AMC est devenue membre associé de ResponsibleSteelMC. En se servant de son expérience avec l’initiative VDMD, l’AMC travaillera avec l’organisme à la conception du volet minier d’une nouvelle norme internationale pour une chaîne d’approvisionnement en acier responsable.

L’AMC a aussi pris des mesures pour augmenter la capacité au sein de l’industrie minière mondiale. En 2015, l’AMC a publié un guide pour aider les entreprises à surmonter les problèmes courants relatifs à la mise en œuvre des mécanismes de règlement des différends à l’échelle des établissements miniers. Il s’agit d’un précieux outil de communication communautaire qui veille à ce que les entreprises écoutent et règlent efficacement les plaintes formulées par la communauté. L’AMC a aussi collaboré à l’élaboration du guide de l’OCDE publié en février 2017, portant sur la diligence raisonnable en matière de mobilisation des intervenants.

L’AMC et les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme

En mars 2017, dans le cadre de ses efforts constants pour être un modèle pour l’industrie minière canadienne à l’étranger, l’AMC a annoncé un engagement de ses membres envers la mise en place des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme, une primeur mondiale pour une association minière nationale.

Ces principes créés en 2000 sont des normes qui aident les sociétés de l’industrie extractive à concilier l’obligation de respecter les droits de la personne et la nécessité de protéger leurs actifs et leurs employés. Le gouvernement du Canada a déterminé que les Principes volontaires constituent l’une des six normes reconnues de la Stratégie de RSE du pays pour l’industrie extractive, aux côtés de l’initiative Vers le développement minier durableMD de l’AMC.

Les membres de l’AMC sont déjà nombreux à participer officiellement à l’initiative des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme, tandis que plusieurs autres appliquent les Principes volontaires dans leurs installations à l’étranger.

L’engagement de nos membres

À titre de membres de l’Association minière du Canada, toutes les sociétés participantes qui recourent à des forces de sécurité privées ou publiques s’engagent à adopter une approche relative à la sécurité et aux droits de l’homme en harmonie avec les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme et fondée sur une évaluation du risque aux installations qu’elles exploitent.

Processus de mise en œuvre

Le processus de mise en œuvre est compatible avec les exigences de l’initiative VDMD et vise à intégrer des mesures équivalentes, aux processus qui respectent les Principes volontaires et qui ont déjà été mis en place par nos membres à travers d’autres engagements comme l’adhésion à l’initiative des Principes volontaires ainsi que le respect de la norme Conflict-Free Gold du World Gold Council et des critères de performance de la Société financière internationale (SFI).

Forum de communautés de pratique

Élément crucial du processus de mise en œuvre, l’AMC soutient un forum de communautés de pratique, le Groupe de travail sur la sécurité minière, qui réunit régulièrement les praticiens du domaine de la sécurité pour qu’ils apprennent les uns des autres. Un forum similaire existe déjà pour l’initiative des Principes volontaires. Il est très utile pour les représentants de l’industrie, mais est restreint aux membres de l’initiative des Principes volontaires. En réunissant les sociétés membres de l’AMC qui participent à l’initiative et celles qui n’y participent pas, le forum de l’AMC servira de lien avec celle-ci. L’AMC a aussi l’intention de devenir un observateur de l’initiative des Principes volontaires.

Approche fondée sur le risque 

Les membres de l’AMC mèneront des évaluations du risque en accord avec les Principes volontaires et adopteront les mesures appropriées aux risques relevés. Pour démontrer le respect de l’engagement, les membres de l’AMC menant des activités minières à l’étranger présentent un rapport annuel à l’AMC. Celui-ci contient les éléments suivants : une brève description de leur approche en matière d’évaluation du risque, la façon dont leurs systèmes de gestion liés à la sécurité s’accordent avec les Principes volontaires (au besoin), la nature de leurs processus d’assurance et un lien vers tout autre rapport d’entreprise destiné au public en lien avec les Principes volontaires. L’AMC inclura ces descriptions dans le Rapport d’étape VDMD annuel.

Application au Canada 

L’AMC a procédé à l’évaluation des risques en matière de droits de la personne quant à la sécurité dans les installations canadiennes et a conclu qu’ils étaient faibles. En tant que tels, les établissements canadiens ne sont pas obligés de produire un rapport annuel sur leur approche des Principes volontaires.

L’évaluation a tenu compte des lois canadiennes, de la formation rigoureuse du corps policier et des processus d’accréditation pour les tiers fournisseurs de services de sécurité. L’évaluation s’est également appuyée sur le guide d’évaluation de la sécurité des pays hôtes (Host Country Security Assessment Guide) produit par le Centre for Security Development and the Rule of Law, le classement du Canada selon l’index de la primauté du droit du World Justice Project (World Justice Project Rule of Law Index), le baromètre des conflits (Conflict Barometer) du Heidelberg Institute for International Conflict et l’Index des Perceptions de la Corruption de Transparency International.

De plus, la mise en œuvre du protocole VDMD de planification de la gestion de crises et des communications, qui prévoit deux critères pertinents, permet d’atténuer les risques de sécurité pour les installations canadiennes des membres de l’AMC.