8 septembre 2025, 12 h (UTC+1) : Partenaires de l’Initiative « Norme consolidée relative à l’exploitation minière » (CMSI) – Le Copper Mark, le Conseil international des mines et des métaux (ICMM), l’Association minière du Canada (AMC) et le World Gold Council (WGC) ont le plaisir d’annoncer la publication du Modèle de gouvernance. Ce modèle de gouvernance sera adopté par le Copper Mark à mesure qu’il deviendra le Secrétariat de la Norme. Le propre modèle de gouvernance du Copper Mark, y compris son conseil d’administration indépendant et son conseil consultatif actuels, se transformera pour devenir un conseil d’administration de 17 membres. Un appel public et ouvert aux candidatures pour les nominations au conseil d’administration suivra, et cette évolution devrait être achevée avant la finalisation de la Norme.
Une fois la Norme finalisée, les membres actuels de l’ICMM, du World Gold Council et de l’AMC, ainsi que les participants du Copper Mark, devraient opérer la transition vers cette norme et l’adopter.
Cette vaste adoption donnerait à la Norme la couverture la plus étendue de toutes les normes minières volontaires à ce jour, la mise en œuvre étant censée inclure, à terme, près de 100 sociétés minières, environ 600 installations et quelque 60 pays.
L’évolution du Modèle de gouvernance a été guidée par la richesse des commentaires reçus lors de la consultation publique, ainsi que par les importantes contributions des groupes consultatifs de nos parties prenantes et de l’industrie.
La publication du Modèle de gouvernance est accompagnée d’un rapport qui précise la façon dont les commentaires formulés lors de la première consultation publique ont été pris en compte.
Le Modèle de gouvernance
Le Modèle de gouvernance comprendra un Conseil d’administration composé de 17 membres, dirigé par un président indépendant. Ce Conseil est conçu de façon à équilibrer la participation entre les entreprises et les parties prenantes touchées par les activités minières ou les activités de la chaîne de valeur. Les processus décisionnels axés sur le consensus assurent une protection égale et solide à tous les groupes au sein du Conseil. Les décisions qui exigent un vote doivent être adoptées à la majorité de 70 %, par trois membres de chacun des quatre groupes.
Le Conseil sera composé de :
- Quatre administrateurs de sociétés minières – ou leurs représentants – qui mettent en œuvre la Norme. Ces administrateurs seront choisis parmi les membres de l’ICMM, de l’AMC et du WGC (soit un par organisation), et un autre administrateur sera choisi par l’Association internationale du cuivre (ICA);
- Quatre administrateurs provenant des parties prenantes touchées par les activités minières et des détenteurs de droits. Cette structure comprendra un administrateur représentant les peuples autochtones, un du secteur du travail, un axé sur les droits sociaux et les droits de la personne, et un ayant une perspective environnementale, avec une représentation combinant les niveaux local, régional et mondial;
- Quatre administrateurs provenant d’entreprises de la chaîne de valeur qui s’engagent en faveur de chaînes de valeur responsables des minéraux et des métaux. Ce groupe comprendra des entreprises en contact direct avec les consommateurs, notamment les fabricants d’équipement d’origine (FEO), les recycleurs, les fonderies ou les raffineries indépendantes, ainsi que les fabricants de composants;
- Quatre administrateurs issus de parties prenantes non commerciales de la chaîne de valeur œuvrant en faveur de chaînes de valeur responsables des minéraux et des métaux, dont : i) des ONG internationales, des organisations multilatérales, des initiatives multipartites et des universitaires ayant une expertise en chaînes de valeur responsables; ii) des parties prenantes directement touchées par les activités des maillons intermédiaires et en aval de la chaîne de valeur, et qui expriment des préoccupations sociales, communautaires, environnementales ou liées au travail qui sont associées aux maillons intermédiaires et en aval.
Changements depuis la consultation publique
Des modifications majeures ont été apportées à la manière dont le conseil d’administration initial sera formé à la suite de la consultation publique, notamment le retrait des Partenaires CMSI du processus de sélection du président indépendant. Le président indépendant sera désormais choisi par un sous-comité composé de membres issus des groupes consultatifs des parties prenantes et de l’industrie; le groupe consultatif des parties prenantes jouera également un rôle central dans la sélection des autres membres du Conseil par l’intermédiaire de sous-comités de nomination. Cette sélection sera précédée d’un appel de candidatures public et ouvert, d’une manière qui encourage une large participation parmi l’ensemble des parties prenantes et des régions.
D’autres révisions ont aussi été apportées pour clarifier l’engagement à l’égard d’une représentation équilibrée des intérêts liés à la chaîne de valeur et à l’exploitation minière, ainsi que des intérêts commerciaux et non commerciaux. Ces changements visent à s’assurer que le modèle tient compte des points de vue de l’ensemble des parties prenantes et des détenteurs de droits.
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Au sujet de l’Initiative Norme consolidée relative à l’exploitation minière
L’Initiative Norme consolidée relative à l’exploitation minière (CMSI) est le fruit d’une collaboration entre le Copper Mark, le Conseil international des mines et des métaux (ICMM), l’Association minière du Canada (AMC) et le World Gold Council (WGC), afin de consolider leurs quatre normes distinctes d’exploitation minière responsable en une seule Norme mondiale et un Conseil d’administration indépendant avec participation multipartite. Cet effort s’appuie sur la vision d’une société durable rendue possible par la production, l’approvisionnement et le recyclage responsables des métaux et des minéraux.
Grâce à cette initiative, nous visons à simplifier le paysage actuel des normes minières et à promouvoir l’amélioration continue des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance dans les chaînes de valeur individuelles des métaux.
À propos des quatre organisations partenaires
Copper Mark
Le Copper Mark est le principal cadre d’assurance indépendant qui promeut les pratiques responsables dans les industries du cuivre, du molybdène, du nickel et du zinc, en mettant l’accent sur la protection de l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance d’entreprise. La Copper Mark utilise un processus d’évaluation rigoureux à l’échelle des sites pour vérifier de façon indépendante si chaque site a des pratiques de production responsables. 38 % du cuivre extrait à l’échelle mondiale est actuellement produit par des sites certifiés par The Copper Mark.
ICMM
Le Conseil international des mines et métaux (ICMM) appuie une industrie minière qui adhère à des principes. Nous rassemblons un tiers de l’industrie mondiale des mines et des métaux, ainsi que des partenaires clés, pour promouvoir le leadership, l’action et l’innovation en faveur du développement durable et, ultimement, apporter une contribution positive à la société. Grâce à la collaboration, les entreprises membres de l’ICMM établissent la norme en matière de production responsable des minéraux et des métaux, dans un monde sûr, juste et durable.
Association minière du Canada
L’Association minière du Canada (AMC) est l’organisme national qui représente l’industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d’uranium, de diamants, de charbon métallurgique et de pétrole extrait des sables bitumineux, sont présents dans les secteurs de l’exploration minérale, de l’exploitation minière, de la fonte, de l’affinage et de la fabrication de produits semi-finis. Pour en savoir plus, visitez le www.mining.ca/fr.
Le World Gold Council
Le World Gold Council est une organisation dont les membres défendent le rôle de l’or en tant qu’actif stratégique. Elle façonne également l’avenir d’une chaîne d’approvisionnement de l’or responsable et accessible. Son équipe d’experts contribue à une meilleure compréhension des cas d’utilisation et les possibilités de l’or par l’intermédiaire de la recherche, de l’analyse, des commentaires et de perspectives. Cette organisation stimule le progrès de l’industrie, façonne les politiques et établit les normes pour un marché aurifère durable.
Contacts médias (représentant les quatre organisations partenaires)
Publié par R&A Strategic Communications au nom de l’initiative CMSI : Charmane Russell +27 82 372 5816 ou charmane@rasc.co.za; Katherine Bester +27 83 441 0671 ou katherineb@rasc.co.za
ICMM – Tom Horsman – tom.horsman@icmm.com
AMC – Paul Hébert – phebert@mining.ca
World Gold Council – Steph Cadman – stephanie.cadman@gold.org
