LA VOIE DE L'INDUSTRIE

MINIÈRE CANADIENNE DEPUIS 1935

L’industrie minière accueille favorablement les dispositions législatives sur la transparence

Entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif 

L’Association minière du Canada (AMC) et ses membres ont exprimé leur appui à l’entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. L’annonce d’aujourd’hui remplit l’engagement pris en juin 2013 par le premier ministre Harper de promulguer une loi sur la transparence dans un délai de deux ans.

« Cette loi place le Canada à l’avant-garde des efforts internationaux visant à éliminer la corruption et à promouvoir la transparence. L’Association minière du Canada et ses membres sont fiers d’avoir joué un rôle actif, en collaboration avec le gouvernement du Canada et la société civile, dans la promotion et la conception de cet important texte législatif », a déclaré Pierre Gratton, président et chef de la direction de l’AMC.

L’industrie minière canadienne appuie fortement la transparence. De 2012 à 2014, l’AMC et les autres membres du Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives (GTTIE) – la Prospectors and Developers Association of Canada, Publiez ce que vous payez Canada et le Natural Resource Governance Institute – ont élaboré des recommandations à l’intention des gouvernements canadiens et prôné l’adhésion du Canada au mouvement mondial pour la transparence par l’adoption d’une loi qui rendrait obligatoire la divulgation des paiements. Déposée à la fin de 2014, la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif va essentiellement dans le sens des recommandations du GTTIE. Cette loi oblige toutes les sociétés minières canadiennes à déclarer publiquement les paiements financiers qu’elles versent aux gouvernements, tant au Canada qu’à l’étranger. L’amélioration de la transparence qui résultera de cette loi contribuera à réduire les cas de corruption en permettant aux citoyens du monde entier d’exiger que leurs gouvernements rendent compte de leur façon de répartir et de dépenser les recettes tirées des activités minières. Elle leur permettra aussi de veiller à ce que les recettes contribuent au développement durable et à la lutte contre la pauvreté.

L’AMC et ses membres, de même que les autres membres du GTTIE, sont fortement engagés dans des consultations avec le gouvernement du Canada sur l’élaboration de lignes directrices pour faciliter le respect des obligations de divulgation des sociétés. L’AMC s’est également engagée à collaborer à la prochaine phase de cette législation, où la divulgation des paiements sera élargie à ceux qui sont versés aux gouvernements autochtones.

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À propos de l’AMC

L’Association minière du Canada est l’organisme national qui représente l’industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d’uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de pétrole extrait des sables bitumineux et de minéraux industriels, sont présents dans les secteurs de l’exploration minérale, de l’exploitation minière, de la fonte, de l’affinage et de la fabrication de produits semi-finis. Veuillez consulter le site www.mining.ca.

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