LA VOIE DE L'INDUSTRIE

MINIÈRE CANADIENNE DEPUIS 1935

Protocole de vérification sur la prévention du travail des enfants et du travail forcé

Ce protocole est un outil pour prévenir le travail des enfants et le travail forcé, comme définis dans les conventions 29, 138 et 182 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), respectivement sur le travail forcé, l’âge minimum et les pires formes de travail des enfants.

Le protocole a pour but de guider les sociétés membres en ce qui concerne les exigences en matière de vérification pour prévenir le travail des enfants et le travail forcé. Il définit l’approche générale prise pour vérifier que des processus sont en place pour assurer que ni le travail des enfants ni le travail forcé, selon les définitions prévues aux conventions de l’OIT, n’a lieu dans les établissements participants de l’initiative Vers le développement minier durable (VDMD).

Comme c’est le cas de toute évaluation de systèmes de gestion, l’évaluation de la mise en oeuvre d’un indicateur et de la qualité des procédés et interventions de gestion nécessite un jugement professionnel. L’application du présent protocole exige donc un certain niveau d’expertise en matière de vérification et d’évaluation de systèmes, de même que de l’expérience dans les pratiques de travail, notamment en ce qui concerne les exigences et les régimes de réglementation pertinents. Le protocole d’évaluation fournit une indication de l’approche de vérification utilisée pour s’assurer que le travail des enfants et le travail forcé n’ont pas cours et doit être combiné au mandat du fournisseur de services de vérification (FSV) de l’initiative VDMD. En soi, il ne constitue pas une garantie de l’efficacité des pratiques de travail.

Ressources connexes

Rapport  | 
L’initiative Vers le développement minier durable (VDMD) illustre l’engagement de l’Association minière du Canada envers[...]

Ressources populaires

Guide et manuel  | 
La version 3,1 est une mise à jour de la troisième édition du Guide de gestion des parcs à résidus miniers (ci-après appelé « Guide sur les résidus miniers »)[...]

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