LA VOIE DE L'INDUSTRIE

MINIÈRE CANADIENNE DEPUIS 1935

Rapport annuel 2012

Examen annuel des activités et réalisations de l’AMC.

En rétrospective, l’année a été particulièrement marquante en raison du rythme accru des réformes réglementaires, qui ont tenu l’AMC et ses membres bien occupés à analyser l’incidence des modifications législatives sur l’industrie. Le budget fédéral de 2012 a apporté des modifications à la Loi sur les pêches et établi une nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur la protection de la navigation, et la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut. L’AMC appuie le programme de réformes du gouvernement qui vise à améliorer la rapidité et l’efficacité de l’examen des projets miniers; toutefois, les répercussions de certaines de ces réformes sur l’examen des projets ne sont pas claires et des incertitudes subsisteront jusqu’à ce que tous les éléments soient en place. En ce qui concerne la fiscalité, il existe de nouveaux risques découlant des modifications apportées aux règles de transfert des sociétés
affiliées étrangères par le gouvernement fédéral. Heureusement, l’AMC a réussi à obtenir plusieurs modifications techniques afin d’éviter l’imposition involontaire de montants importants aux membres de l’industrie minière, de même qu’un engagement de la part du ministère des Finances du Canada à examiner les modifications futures avec l’association et ses membres et à envisager un dialogue continu avec ceux-ci.

Parallèlement, nous avons également constaté des mesures positives du gouvernement fédéral en matière de commerce qui contribueront certainement à améliorer l’accès de l’industrie aux marchés stratégiques et à favoriser la sécurité des investissements. Le gouvernement a notamment conclu un certain nombre d’accords sur la protection des investissements étrangers avec des territoires miniers importants et a poursuivi ses négociations en matière de libre-échange avec d’autres. Le gouvernement a aussi annoncé des réformes en immigration pour contribuer à contrer les pénuries de main-d’oeuvre visant certains métiers désignés, ce qui augure bien pour le secteur minier canadien. Ces deux éléments sont essentiels pour permettre au Canada de demeurer concurrentiel sur la scène mondiale.

Pour obtenir plus de détails sur les sujets abordés dans le présent message et les autres aspects du travail de l’AMC, nous vous invitons à lire le rapport annuel en entier.

 

Ressources connexes

Rapport  | 
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