Le gouvernement du Canada a présenté aujourd’hui les membres du comité d’experts chargé de l’examen des processus d’évaluation environnementale et publié le cadre de référence définitif de ce comité. Grâce à ces mesures, l’examen peut maintenant commencer.
« Nous sommes impressionnés de la somme des compétences que possèdent les personnes nommées au comité d’expert. Plusieurs membres connaissent bien le secteur minier, ce qui est une bonne chose, puisque c’est actuellement dans ce secteur que l’Agence canadienne d’évaluation environnementale réalise le plus grand nombre d’évaluations environnementales », a commenté Pierre Gratton, président et chef de la direction de l’Association minière du Canada (AMC).
Le 20 juin 2016, le gouvernement fédéral a publié un cadre de référence provisoire du comité d’experts à des fins de consultation publique.
« De toute évidence, le gouvernement a tenu compte des commentaires soumis et nous sommes ravis de constater que le cadre de référence définitif contient les améliorations qu’ont suggérées l’AMC et d’autres parties intéressées. Nous appuyons cet examen du gouvernement et nous estimons que les améliorations annoncées aujourd’hui contribueront à ce qu’il soit effectué avec tout le sérieux nécessaire », a poursuivi M. Gratton.
Voici certains changements liés aux suggestions de l’AMC :
- Donner au comité le mandat de consulter les provinces et les territoires, et reconnaître l’importance de la coordination entre les processus du gouvernement fédéral et ceux des autres ordres de gouvernement.
- Clarifier la portée générale de l’examen mené par le comité.
- Reconnaître l’importance du savoir autochtone.
- Améliorer la contribution potentielle du comité consultatif multilatéral en l’autorisant à recommander des questions qu’il serait utile de discuter.
« En 2014, le secteur minier a contribué pour 57 milliards de dollars à l’économie canadienne, il représentait près de 20 % des exportations du Canada et employait 375 000 travailleurs à l’échelle nationale. C’est également, toutes proportions gardées, le secteur qui emploie le plus grand nombre d’Autochtones dans le secteur privé canadien et l’un des plus importants clients des entreprises appartenant aux Autochtones. Un processus réglementaire efficace auquel le public fait confiance, qui améliore la compétitivité du secteur minier et qui attire de nouveaux investissements s’avère donc essentiel pour l’avenir du Canada », a conclu M. Gratton.
Les réformes législatives de 2012 n’ont pas donné lieu à une réduction de la supervision fédérale à l’égard de projets miniers. Les projets miniers sont soumis à plusieurs lois, dont la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection de la navigation. Aujourd’hui, les projets miniers représentent la majorité des évaluations environnementales fédérales et des demandes d’autorisation en vertu de l’alinéa 35 de la Loi sur les pêches.
L’AMC appuie aussi le plan qu’a annoncé le gouvernement en vue de l’établissement d’un comité consultatif multilatéral, qui prodiguera des conseils au comité d’expert pendant toute la durée de l’examen.
Compte tenu de son expérience de longue date avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’AMC a l’intention de participer pleinement et activement à cet examen du gouvernement fédéral.
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À propos de l’AMC
L’Association minière du Canada est l’organisme national qui représente l’industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d’uranium, de diamants, de charbon métallurgique et de pétrole extrait des sables bitumineux, sont présents dans les secteurs de l’exploration minérale, de l’exploitation minière, de la fonte, de l’affinage et de la fabrication de produits semi-finis. Veuillez consulter le site www.mining.ca.
