LA VOIE DE L'INDUSTRIE

MINIÈRE CANADIENNE DEPUIS 1935

L’industrie minière se réjouit à l’idée de participer à l’examen réglementaire fédéral

L’association minière du Canada (AMC) a l’intention de participer pleinement et activement à l’examen des processus réglementaires et environnementaux  prévu par le gouvernement fédéral.

« L’industrie minière a vécu les réformes réglementaires de 2012 différemment de bon nombre d’autres secteurs. Contrairement aux autres, notre secteur a vu ses projets être non pas moins, mais davantage surveillés, et il a fait l’objet d’exigences plus rigoureuses tout en subissant davantage d’incertitude, particulièrement pendant la transition vers le nouveau système », a déclaré Pierre Gratton, président et chef de la direction, AMC. « Nous disposons d’un savoir et d’une expérience considérables à partager avec le gouvernement, les peuples autochtones et les autres parties prenantes pour ce qui est de la manière dont le système actuel est mis en œuvre et sur ce qui peut être fait afin d’améliorer la confiance du grand public, la fiabilité et la prévisibilité des examens fédéraux. »

Les projets miniers sont soumis à plusieurs lois, dont la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection de la navigation. Aujourd’hui, les projets miniers représentent la majorité des évaluations environnementales fédérales et des demandes d’autorisation en vertu de l’alinéa 35 de la Loi sur les pêches.

L’AMC accueille avec satisfaction l’approche de consultation plurilatérale que préconise le gouvernement. Le gouvernement s’est engagé à rétablir des forums plurilatéraux composés de groupes environnementaux, d’organismes autochtones et de représentants de l’industrie, afin qu’ils servent d’organes consultatifs durant ce processus d’examen, comme l’avait fortement recommandé entre autres l’AMC. L’AMC espère vivement participer au comité consultatif impliquant des intérêts multiples proposé par le gouvernement.

« La collaboration et la consultation devraient constituer les pierres angulaires de cet examen. L’annonce faite aujourd’hui concernait six ministères pertinents, ce qui souligne le degré élevé d’intégration et de collaboration voulu alors que le gouvernement travaille à cette réforme réglementaire. C’est particulièrement vrai pour le secteur minier, puisque nos mines requièrent de nombreuses autorisations fédérales différentes », a indiqué M. Gratton.

Au-delà d’un processus axé davantage sur la collaboration et la consultation, l’AMC conseille également au gouvernement de planifier soigneusement la transition et de s’assurer qu’on dispose de suffisamment de moyens pour mener à bien toute nouvelle approche. Pour ce qui est du premier point, l’AMC consultera ses membres pour connaître l’opinion du secteur minier sur la version préliminaire du mandat de la Commission d’examen de l’évaluation environnementale.

Comme les projets miniers sont également réglementés par les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral devrait étudier la façon d’améliorer la coordination non seulement entre les différents ministères fédéraux, mais également avec les provinces et les territoires afin d’éviter tout retard ou confusion.

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À propos de l’AMC

L’Association minière du Canada est l’organisme national qui représente l’industrie minière canadienne. Ses membres, qui sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d’uranium, de diamants, de charbon métallurgique et de pétrole extrait des sables bitumineux, sont présents dans les secteurs de l’exploration minérale, de l’exploitation minière, de la fonte, de l’affinage et de la fabrication de produits semi-finis. Veuillez consulter le site www.mining.ca.

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