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L’engagement de nos membres à l’égard de l’initiative VDMD

Engagement : Depuis 2006, la participation à l’initiative VDMD constitue une condition d’adhésion pour les membres de l’AMC.  L’engagement officiel des membres à l’initiative VDMD est le suivant :

Les sociétés membres souscrivent aux principes directeurs de l’initiative VDMD et s’engagent à publier leurs résultats dans un délai de trois ans.  Les membres de l’AMC s’engagent à aider les membres à respecter ces conditions.  Les membres doivent démontrer une amélioration continue au fil du temps.*

*Cet engagement a été mis à jour en 2013 pour y inclure l’obligation de démontrer une amélioration continue au fil du temps. 

Pour adhérer au programme VDMD, la première étape est de s’engager à respecter les principes directeurs du programme.  Par leur participation, les sociétés minières s’engagent à agir de manière responsable et à adopter des pratiques sociales, économiques et environnementales qui correspondent aux priorités et aux valeurs de leurs communautés d’intérêts. Pour être membre de l’AMC, les sociétés doivent souscrire aux principes directeurs de l’initiative VDMD et s’engager à publier leurs résultats dans les trois ans suivant leur adhésion. 

L’AMC offre de la formation continue et des conseils pour aider ses membres à respecter ces conditions, et les membres doivent démontrer une amélioration continue au fil du temps.

L’objectif du programme VDMD est d’aider les sociétés minières à atteindre au moins le niveau A, qui indique qu’une entreprise gère efficacement les risques sociaux et environnementaux et utilise des bonnes pratiques en matière de gestion environnementale, de sécurité et d’engagement communautaire.

Mise en œuvre : Les principes directeurs de l’initiative VDMD sont soutenus par une suite de huit protocoles de rendement visant à mesurer le rendement des établissements en matière de développement minier durable.

Rapports annuels : Les établissements évaluent leur propre performance chaque année par rapport aux 30 indicateurs de rendement de huit protocoles thématiques. Pour chaque indicateur, elles doivent indiquer leur niveau de rendement (entre le niveau C et le niveau AAA). Ces résultats figurent dans le Rapport d’étape VDMD, qui est publié annuellement par l’AMC. Les nouveaux membres bénéficient d’un délai de trois ans avant de devoir publier leurs résultats. Voici le déroulement de la période de mise en œuvre du programme :

  • 1re année : L’entreprise doit suivre une formation sur l’initiative VDMD et effectuer une analyse des écarts. Les résultats de cette analyse sont communiqués à l’AMC afin de cibler les occasions de renforcement des capacités et de formation. 
  • 2e année : L’entreprise doit évaluer elle-même son rendement par rapport aux indicateurs de rendement de l’initiative VDMD. Ses résultats sont inclus dans les rapports sur les résultats de l’industrie. 
  • 3e année : Les résultats de l’entreprise à l’échelle des établissements sont publiés pour la première fois dans le Rapport d’étape VDMD.
  • 4e année : Les résultats de l’entreprise par rapport aux indicateurs de rendement de l’initiative VDMD font l’objet d’une première vérification externe et sont publiés dans le Rapport d’étape VDMD

Vérification externe : Tous les trois ans, les entreprises se soumettent à une vérification effectuée par un tiers. Au cours de l’année de la vérification externe, les sociétés minières doivent soumettre une lettre d’assurance signée par le chef de la direction qui atteste que la vérification a été effectuée conformément au mandat du FSV de l’initiative VDMD. Chaque année, le Groupe consultatif des communautés d’intérêts sélectionne deux sociétés minières qui seront soumises à l’examen après vérification du Groupe. Lors de l’examen, on discute des résultats obtenus et vérifiés, et le GCCI examine plus en détail le rendement de l’entreprise à l’égard de la gouvernance environnementale et sociale.

Formation : L’AMC offre de la formation sur place et en ligne sur les protocoles, les cadres et les guides de l’initiative VDMD pour s’assurer que le programme est appliqué uniformément par l’ensemble des membres.

Respect de l’engagement :

Si une entreprise membre ne répond pas aux attentes minimales du programme VDMD telles que décrites ci-dessus, un processus a été établi pour assurer le respect de l’engagement et favoriser l’amélioration continue.

La première étape du processus nécessite un engagement entre le responsable de l’initiative VDMD de l’entreprise membre (c.-à-d. la personne responsable de la mise en œuvre) et le personnel de l’AMC pour résoudre les problèmes. Si le membre du personnel de l’AMC et le responsable de l’initiative VDMD ne parviennent pas à trouver une solution, le problème est transmis au président ou au président du conseil d’administration de l’AMC, qui le signalera au représentant du conseil d’administration de l’entreprise. Si le problème n’est toujours pas réglé, il est soumis aux fins de discussion à l’équipe de direction de l’initiative VDMD, composée de représentants des sociétés membres de l’AMC. À chacune de ces étapes, l’objectif du processus est de trouver des moyens pour que l’entreprise parvienne à se conformer à la condition d’adhésion (p. ex., formation supplémentaire, période de grâce, etc.). Si le problème ne peut toujours pas être résolu, le comité exécutif de l’AMC doit déterminer s’il y a lieu de recommander la révocation de l’adhésion auprès du conseil d’administration de l’AMC.

Étape 1

Le chef de l’initiative de l’entreprise signale un problème auprès du personnel de l’AMC.

Étape 2

Le président de l’AMC et (ou) le président du conseil d’administration discutent du problème avec un représentant du conseil d’administration de l’entreprise.

Étape 3

Le problème est soumis à l’équipe de direction de l’initiative VDMD.

Étape 4

Le problème est soumis au comité exécutif de l’AMC.

Étape 5

Le comité exécutif de l’AMC formule des recommandations à l’intention du conseil d’administration de l’AMC.

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