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Harmonisation de l’initiative VDMD avec la norme industrielle mondiale pour la gestion des résidus miniers

Depuis plus de 20 ans, l’Association minière du Canada (AMC) est à l’avant-garde en matière de gestion durable des résidus miniers, un volet important du travail de l’association, notamment par l’entremise de son programme Vers le développement minier durable (VDMD) et plus précisément celle du protocole de gestion des résidus. L’initiative VDMD fournit un système bien établi pour mesurer la performance et produire des rapports de manière crédible, et comprend des normes rigoureuses pour assurer la gestion responsable des parcs à résidus miniers. Aujourd’hui plus que jamais, la gestion efficace des résidus miniers tient une place prioritaire pour renforcer la confiance des parties prenantes, des collectivités à proximité des sites miniers, des investisseurs et du grand public envers l’industrie minière. La transparence dans ce domaine de l’industrie minière est d’une importance capitale. À cette fin, l’AMC s’assure que tous les résultats de l’initiative VDMD sont publiés dans son rapport d’étape VDMD annuel.

Comment l’initiative VDMD se compare-t-elle à la norme industrielle mondiale pour la gestion des résidus miniers (la Norme)?

Les exigences présentées dans la norme industrielle mondiale pour la gestion des résidus miniers (la Norme), introduite pour la première fois en 2020, ont été mises en correspondance avec les exigences actuelles du niveau A pour la gestion des résidus miniers, l’intendance de l’eau et les relations avec les collectivités déjà établies dans le cadre de l’initiative VDMD.

Le Protocole de gestion des résidus miniers VDMD, le protocole de relations avec les Autochtones et les collectivités VDMD et le protocole d’intendance de l’eau VDMD suivent de près la Norme en ce qui concerne la gouvernance, les relations avec les communautés et l’intendance de l’eau. Certains éléments de la Norme en lien avec la conception et la construction des nouveaux parcs à résidus miniers ne sont pas entièrement abordés par l’initiative VDMD. L’exercice de mise en correspondance décrit précédemment a permis d’apporter certaines améliorations à l’initiative VDMD. Ces améliorations figurent maintenant dans la dernière version du Guide de gestion des parcs à résidus miniers. L’AMC aussi élargit également l’application du Protocole de gestion des résidus miniers VDMD aux sites fermés et inactifs.

En outre, l’AMC a approuvé un nouveau protocole VDMD sur les changements climatiques qui comprend des exigences relatives à l’adaptation aux changements climatiques, ainsi qu’un nouveau guide sur l’adaptation aux changements climatiques pour le secteur minier. Ce nouveau protocole et ce nouveau guide amélioreront encore l’harmonisation de l’initiative VDMD avec les exigences de la norme portant sur les répercussions éventuelles des changements climatiques.

L’initiative VDMD respecte et dépasse les exigences de la Norme à plusieurs égards :

  1. Les attentes décrites dans le tableau de conformité au sujet de la mesure de la performance sont mieux détaillées et plus rigoureuses. Par exemple, la Norme comporte trois exigences de haut niveau pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un manuel d’OES, tandis que le tableau de conformité prévoit plus de 120 éléments à traiter pour atteindre le niveau A des exigences de l’initiative VDMD en la matière.
  2. Le volet gestion des résidus de l’initiative VDMD est mis en œuvre depuis de nombreuses années et a notamment fait l’objet d’un examen indépendant en 2015.
  3. Le Protocole de relations avec les Autochtones et les collectivités est mis en œuvre depuis près de 20 ans. Il adopte une approche qui se veut plus exhaustive pour traiter des droits et des avantages de la personne et de la collectivité.
  4. Depuis 2006, l’initiative VDMD est assortie d’un mécanisme qui assure que les membres évaluent leur performance VDMD et produisent des rapports.

Une bonne gouvernance, y compris une approche axée sur les systèmes de gestion, joue un rôle essentiel dans la gestion responsable des résidus miniers et dans la prévention des défaillances catastrophiques. L’initiative VDMD traite la gouvernance de la gestion des résidus de façon beaucoup plus détaillée et complète que la Norme, ce qui permet d’établir des fondations solides pour assurer une bonne gouvernance et une prise de décisions éclairées tout au long du cycle de vie.

Pour les aspects liés à la conception et à la construction, qui ne sont pas entièerement abordés dans le cadre de l’initiative VDMD, l’AMC et ses membres se fient aux Recommandations de sécurité des barrages et aux bulletins sur les digues à résidus miniers de l’Association canadienne des barrages (ACB), reconnus et respectés à l’échelle internationale, puisque ce sont ces ressources qui offrent la meilleure expertise. L’ACB procède actuellement à un examen de ses recommandations afin de cerner les possibilités d’harmonisation avec la Norme.

Comment fonctionne le Protocole de gestion des résidus miniers VDMD?

L’adoption et la mise en œuvre de l’initiative VDMD présentent d’importants avantages pour atteindre les objectifs en matière de gestion responsable des résidus miniers. Le volet de gestion des résidus miniers de l’initiative VDMD fournit des renseignements détaillés sur la mise en place du programme et un outil complet de mesure de la performance.

La mise en œuvre du Protocole de gestion des résidus miniers VDMD est appuyée par les documents suivants :

L’AMC s’engage à apporter une amélioration continue

L’AMC s’est engagée à revoir et à mettre à jour le volet de gestion des résidus miniers de l’initiative VDMD pour s’assurer qu’il continue de servir de point de référence des pratiques exemplaires en matière de gestion des résidus. Les dernières mises à jour, achevées en mars 2021, comprennent des modifications qui permettent de mieux harmoniser l’initiative VDMD et la Norme, tout en intégrant des améliorations supplémentaires. L’AMC entreprendra également un examen exhaustif au cours de l’année prochaine.

Les principales mises à jour des protocoles VDMD sont introduites progressivement afin de laisser aux établissements le temps d’adapter leurs systèmes aux nouvelles exigences. La plupart des établissements énumérés ci-dessous utilisent la version 2017 du protocole de gestion des résidus miniers VDMD, puisque c’est cette version qui était encore utilisée en 2019 (l’année la plus récente pour laquelle des données de performance sont accessibles). En 2020, les établissements ont commencé à faire des rapports internes en s’appuyant sur la version 2019 du protocole de gestion des résidus miniers VDMD et utiliseront cette version pour diffuser leurs rapports au grand public en 2021.

Entreprise Établissement Version du Protocole de gestion des résidus miniers VDMD utilisée
Canadian Natural Resources Limited Albian Sands 2017
Canadian Natural Resources Limited Horizon 2017
Corporation Cameco Établissement de Key Lake 2017
De Beers Canada inc. Mine Gahcho Kue 2017
De Beers Canada inc. Mine Victor 2017
Dominion Diamond Mine de diamants Ekati 2017
First Quantum Minerals Ltd Copper Range Company (fermé) 2017
First Quantum Minerals Ltd Mine Samatosum (fermé) 2017
First Quantum Minerals Ltd Norbec (fermé) 2017
First Quantum Minerals Ltd Sturgeon Lake (fermé) 2017
First Quantum Minerals Ltd Winston Lake (fermé) 2017
Glencore Copper Fonderie Horne 2017
Glencore Nickel Établissement de Sudbury 2017
Glencore Nickel Mine Raglan 2017
Glencore Zinc Établissement de Kidd Operations 2017
Hudbay Minerals inc. Constancia (UFAS) 2017
Hudbay Minerals inc. Hudson Bay Mining 2017
IAMGOLD Corporation Essakane 2017
Mines Agnico Eagle Goldex 2017
Mines Agnico Eagle Kittila 2017
Mines Agnico Eagle LaRonde 2017
Mines Agnico Eagle Meadowbank 2017
Mines Agnico Eagle Pinos Altos 2017
New Gold New Afton 2017
Newmont Corporation Musselwhite 2017
Newmont Corporation Porcupine 2017
Ressources Teck Limitée Cardinal River 2019
Ressources Teck Limitée Elkview 2017
Ressources Teck Limitée Établissement de Greenhills 2019
Ressources Teck Limitée Établissement de Line Creek 2017
Ressources Teck Limitée Fording River 2017
Ressources Teck Limitée Mine de cuivre de Highland Valley 2019
Rio Tinto Mine de diamants Diavik 2017
Rio Tinto Labrador City 2017
Stornoway Diamonds Mine Renard 2017
Suncor Énergie Établissement de sables pétrolifères –Usine de base 2017
Syncrude Canada Limited Syncrude Canada Limited 2019
Vale Long Harbour 2017
Vale Mine de Voisey's Bay 2017
Vale Sudbury 2017

Pour toute question concernant l’harmonisation de l’initiative VDMD et de la Norme, veuillez communiquer avec Katherine Gosselin, directrice de l’initiative VDMD de l’AMC, à kgosselin@mining.ca.

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