LA VOIE DE L'INDUSTRIE

MINIÈRE CANADIENNE DEPUIS 1935

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Rendement de l’industrie

Relations avec les Autochtones et les collectivités

Les établissements ont fait rapport pour la première fois de leurs résultats relatifs à la version révisée du protocole de relations avec les Autochtones et les collectivités, qui comprend deux nouveaux indicateurs : l’un mesure l’efficacité des échanges et du dialogue avec les communautés autochtones et l’autre, la gestion des répercussions et des avantages liés aux activités minières. La version révisée du protocole renforce les exigences, par exemple en transférant certains critères du niveau AA au niveau A. Les nouvelles exigences comprennent, entre autres, un engagement de la haute direction à s’efforcer d’obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones directement touchés au niveau A, et des processus de prise de décisions collaborative sur la gestion des répercussions et des avantages aux niveaux AA et AAA. Selon les résultats obtenus pour les indicateurs du protocole de relations avec les Autochtones et les collectivités précédents, 90 % ou plus des établissements ont atteint au moins la cote A pour tous les indicateurs. Les exigences accrues adoptées en 2022 ont fait baisser les notes pour tous les indicateurs. Seulement 75 % des établissements ont atteint au moins le niveau A pour le nouvel indicateur 4 (Gestion des répercussions et des avantages pour les communautés). Environ la moitié des établissements ont atteint le niveau AAA pour la plupart des indicateurs du protocole révisé, et environ 40 % l’ont atteint pour le nouvel indicateur 3 (Échange et dialogue efficaces avec les peuples autochtones).

Pourcentage d’établissements ayant au moins atteint le niveau A, 2006, 2021 et 2022
Niveau A Niveau AA Niveau AAA
Dernière mise à jour: Jan 01, 1970
Détermination des communautés d’intérêts (CI)
53%

2006

95%

2021

Échange et dialogue efficaces avec les communautés d’intérêts
56%

2006

91%

2021

Système de réaction aux communautés d’intérêts
60%

2006

95%

2021

Rapports
53%

2006

92%

2021

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

Planification de la gestion de crises

Les établissements ont continué d’obtenir de bons résultats pour le protocole de planification de la gestion de crises et des communications, et le nombre d’établissements ayant répondu « oui » à l’indicateur 3 (formation) a augmenté de façon notable. Ce protocole a fait l’objet d’un examen mineur en 2022, ce qui a entraîné certaines modifications qui seront prises en compte dans les rapports publics en 2024.

Pourcentage d’entreprises et d’établissements qui ont répondu << oui >>, 2006, 2021 et 2022
Dernière mise à jour: Mar 11, 2024
Préparation à la gestion de crises et aux communications
53%

2006

89%

2021

89%

2022

Revue
59%

2006

80%

2021

82%

2022

Formation
40%

2006

77%

2021

83%

2022

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

Santé et sécurité

En 2022, les établissements ont commencé à publier leurs résultats au regard de la version révisée du protocole de santé et sécurité, qui comprend les nouvelles exigences concernant les contrôles critiques, les dangers aux conséquences graves et la santé mentale. Malgré ces exigences accrues, les résultats sont demeurés très élevés, environ 90 % des établissements ayant déclaré au moins une cote A pour tous les indicateurs.

Pourcentage d’établissements ayant au moins atteint le niveau A, 2013, 2021 et 2022
Niveau A Niveau AA Niveau AAA
Dernière mise à jour: Mar 11, 2024
Engagement et obligation de rendre compte
95%

2013

95%

2021

95%

2022

Élaboration et mise en œuvre d’un plan
91%

2013

95%

2021

96%

2022

Formation, comportement et culture
88%

2013

92%

2021

95%

2022

Surveillance et rapports
78%

2013

92%

2021

90%

2022

Performance
94%

2013

90%

2021

94%

2022

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

Prévention du travail des enfants et du travail forcé

Tous les trois ans, les établissements doivent produire un rapport sur le protocole de prévention du travail des enfants et du travail forcé dans le cadre de la vérification externe des résultats de l’initiative TSM. La plupart des établissements faisant l’objet d’une vérification externe continuent de satisfaire aux exigences de ce protocole. Toutefois, en 2022, deux établissements ayant fait l’objet d’une vérification externe ont reconnu n’avoir toujours pas adopté certaines politiques requises pour démontrer leur pleine conformité aux exigences de ce protocole.

Gestion des résidus miniers

Les établissements ont présenté leur deuxième rapport sur la version révisée de 2019 du Protocole de gestion des résidus miniers et des guides connexes, avec une augmentation d’environ 10 points de pourcentage des établissements ayant obtenu au moins une cote A pour tous les indicateurs.

Pourcentage d’établissements ayant au moins atteint le niveau A, 2006, 2021 et 2022
Niveau A Niveau AA Niveau AAA
Dernière mise à jour: Sep 11, 2023
Politique de gestion des résidus miniers et énoncé des engagements
46%

2006

81%

2021

94%

2022

Système de gestion des résidus miniers
40%

2006

72%

2021

81%

2022

Répartition des obligations de rendre compte et des responsabilités
60%

2006

77%

2021

92%

2022

Examen annuel de la gestion des résidus miniers
54%

2006

79%

2021

90%

2022

Manuel d’opération, d’entretien et de surveillance (OES)
49%

2006

76%

2021

85%

2022

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

Gestion de la conservation de la biodiversité

Les établissements ont continué d’afficher un rendement satisfaisant pour le protocole de gestion du maintien de la biodiversité, avec une amélioration notable pour l’indicateur 1 (engagement, responsabilité et communications).

Pourcentage d’établissements ayant au moins atteint le niveau A, 2013, 2021 et 2022
Niveau A Niveau AA Niveau AAA
Dernière mise à jour: Mar 11, 2024
Engagement, obligation de rendre compte et communications
58%

2013

87%

2021

92%

2022

Planification et mise en œuvre du maintien de la biodiversité
50%

2013

79%

2021

79%

2022

Rapports
53%

2013

78%

2021

74%

2022

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

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Intendance de l’eau

Les établissements ont publié pour la deuxième fois leur rapport sur le nouveau protocole d’intendance de l’eau, lequel a témoigné d’améliorations notables du rendement pour tous les indicateurs. L’indicateur 1 (gouvernance de l’eau) et l’indicateur 2 (gestion de l’eau destinée aux opérations) ont connu les plus fortes augmentations dans les établissements ayant atteint au moins la cote A.

Pourcentage d’établissements ayant au moins atteint le niveau A, 2021 et 2022
Niveau A Niveau AA Niveau AAA
Dernière mise à jour: Sep 11, 2023
Gouvernance de l’eau
79%

2021

93%

2022

Gestion de l’eau destinée aux opérations
77%

2021

89%

2022

Planification des bassins versants
82%

2021

87%

2022

Rendement et production de rapports liés à l’eau
77%

2021

85%

2022

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

Gestion de l’utilisation de l’énergie et des émissions de GES

Le rendement des établissements variait selon les trois indicateurs du protocole de gestion de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Le rendement pour l’indicateur 1 (systèmes de gestion) et l’indicateur 2 (systèmes de production de rapports) présente une amélioration notable, mais de nombreux établissements ont continué d’éprouver des difficultés avec l’indicateur 3 (objectifs de rendement); à peine plus de 60 % des établissements ont déclaré avoir atteint au moins la cote A pour cet indicateur. En 2023, les établissements commenceront à produire des rapports publics en vertu du nouveau protocole sur les changements climatiques qui remplacera le protocole de gestion de l’énergie et des émissions de GES. Le nouveau protocole adopte une approche qui se veut plus exhaustive à l’égard des changements climatiques, en intégrant des mesures d’atténuation et d’adaptation à l’échelle de l’entreprise et des établissements.

Pourcentage d’établissements ayant au moins atteint le niveau A, 2013, 2021 et 2022
Niveau A Niveau AA Niveau AAA
Dernière mise à jour: Dec 23, 2022
Gestion de l’énergie et des émissions de GES
58%

2013

72%

2021

81%

2022

Systèmes de production de rapports sur la consommation d’énergie et les émissions de GES
84%

2013

83%

2021

93%

2022

Objectifs de rendement en matière de consommation d’énergie et d’émissions de GES
34%

2013

64%

2021

63%

2022

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

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